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Promotion de la culture scientifique et technique, Rap. Cour des comptes, 1993

PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Rapport de la Cour des comptes, 1993, pages 121 à 144

3.3. LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L’INDUSTRIE ET LA PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Prolongeant un effort engagé de longue date, l’État a donné au cours de la décennie 1980 un nouvel élan à la politique de promotion de la culture scientifique et technique en dehors de l’école. Les résultats obtenus n’ont pas toujours été convaincants.
Le principal organisme de diffusion de la culture scientifique et technique est la Cité des sciences et de l’industrie, ouverte à La Villette en mars 1986. Après divers tâtonnements dans ses premières années, cette institution, la première du monde en ce domaine, a atteint sa maturité. Elle connaît aujourd’hui une situation financière tendue en dépit des importantes subventions (563 millions de francs en 1992) qu’elle reçoit de l’État. L’accroissement de ses recettes propres - notamment de celles nées de ses activités de diversification - est malaisé. Une maîtrise accrue de ses dépenses de fonctionnement est indispensable, sauf à sacrifier l’entretien du bâtiment complexe et inadapté dans lequel est installée la Cité ou l’indispensable modernisation régulière de ses présentations.
La C.S.I. sera à l’avenir confrontée au défi de la rénovation des grands musées de l’éducation nationale (grande galerie du Muséum national d’histoire naturelle, musée du Conservatoire national des arts et métiers, Palais de la découverte, Musée de l’homme). Une enveloppe globale de 1 milliard de francs (1991) est prévue, au titre des grands travaux, pour ces quatre opérations. A ce jour, seule la rénovation de la grande galerie du Muséum est largement engagée. Le calendrier des travaux souhaité par les pouvoirs publics ne pourra cependant être respecté ; il en est de même pour la rénovation du musée national des techniques.
Le soutien apporté au développement de l’audiovisuel scientifique et technique, qui s’est traduit par la création de « l’Agence Jules-Verne » en 1989, n’a pas obtenu les effets escomptés. Cette association a été mise en liquidation en février 1993.
Enfin, les résultats obtenus par les centres de culture scientifique, technique et industrielle (C.C.S.T.I.), créés dans les régions grâce, notamment, aux subventions de l’État, sont inégaux. Parmi ceux que la Cour a vérifié, certains - ceux de Poitiers et de Thionville - ont connu ou connaissent des crises graves. Celui de Marseille n’a qu’une activité limitée.
Des constatations qui précèdent, ressort la nécessité de développer la colla­boration entre la C.S.I. et les grands musées de l’éducation nationale. Un res­serrement des liens établis entre les grandes institutions parisiennes et les C.C.S.T.I. de province est également nécessaire. Il con vient enfin d’adapter les conditions du fonctionnement de ces divers organismes, dont le coût croissant, insuffisamment pris en compte lors des décisions sur les travaux, est préoccupant.

L’ambition essentielle de la promotion de la culture scientifique et technique est d’offrir à chaque citoyen les moyens de réfléchir sur les évolutions scientifiques et techniques et à leurs conséquences sur la société dans laquelle il vit. Si, au sens large, le contenu d’une telle politique inclut l’ensemble des actions de l’appareil éducatif -enseignement scolaire et universitaire, formation continue à tous les ni veaux - voire du service public de la radiodiffusion et de la télévision, l’objet de l’enquête de la Cour a été limité aux interventions de l’État destinées à favoriser la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du grand public, en dehors de tout ce qui relève directement de la scolarité ou de la formation.

C’est de longue date que L’État apporte un appui spécifique à la diffusion du savoir scientifique et technique. Prolongeant l’œuvre entreprise par la monarchie, la Convention créa en 1793 le Muséum national d’histoire naturelle (M.N.H.N.) puis, en 1794, le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) où il était prévu de réunir tous les outils et machines nouvellement inventés ou perfectionnés » afin d’« éveiller la curiosité et l’intérêt ». Le Front populaire donna un élan particulier à cette démarche en instituant en 1937 le Palais de la découverte et en enrichissant le Musée d’ethnographie du Trocadéro pour en faire le musée de l’Homme.

Après l’élan initial, ces diverses institutions connurent au fil des ans un certain déclin. A la fin des années 1970, la nécessité de donner une nouvelle impulsion à cette politique se fit jour ; en 1979, le projet de créer à la Villette un « musée national des sciences et de l’industrie » - la future Ci té des sciences et de l’industrie (C.S.I.) - fut ainsi établi. La diffusion de la culture scientifique et technique fut inscrite parmi les priorités de la loi du 15 juillet 1982 d’orientation et de programma­tion pour la recherche et le développement technologique, qui fit suite au colloque national sur la recherche et la technologie tenu à Paris en janvier 1982, après un large débat dans tout le pays. Un « programme mobilisateur » spécifique fut mis en place à cette fin en 1985, et de nombreuses actions engagées en direction du grand public : ouverture de la C.S.I. de La Villette en mars 1986, création de centres de culture scientifique technique et industrielle dans plusieurs régions.

Cette politique fut relancée à parti r de 1 988 : les états généraux de la culture scientifique en 1989 et l’opération « la science en fête » de juin 1992 en étant, au plan national, les manifestations les plus spectaculaires. C’est également alors que fut décidée la rénovation des quatre grands musées scientifiques dépendant du ministère de l’éducation nationale (grande galerie du Muséum national d’histoire naturelle, musée national des techniques du C.N.A.M., Palais de la découverte, musée de l’Homme).

Si la plupart des ministères concourent à la diffusion du savoir scientifique et technique, cinq d’entre eux jouent un rôle particulier en ce domaine : les départements chargés de la recherche, de l’éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports ainsi que celui des grands travaux. Le montant total des crédits de paiement affectés à cette politique en 1991 a été de l’ordre de 780 millions de francs non compris les crédits ouverts pour la rénovation des grands musées relevant de l’éducation nationale d’un montant de 250 millions de francs. Le rôle principal en ce domaine est cependant dévolu au ministère chargé de la recherche qui met en œuvre chaque année plus de 80 p. 100 de la dotation considérée.

Outre les actions spécifiques en direction des jeunes (projets d’actions éducatives à vocation scientifique et technique « exposciences ») auxquelles sont affectés des crédits d’un montant limité, cette politique s’articule autour de quatre axes principaux :

  • - l’appui à la Cité des sciences et de l’industrie de La Villette ;
  • - la rénovation des grands musées relevant de l’éducation nationale ;
  • - le soutien au développement de l’audiovisuel scientifique et technique, à !’Agence Jules-Verne ;
  • - la création du réseau des centres de culture scientifique, technique et industrielle installés dans les différentes régions.

Les moyens alloués pour la mise en œuvre de ces différentes orientations sont d’une importance très variable, le financement de la C.S.I. de La Villette en mobilisant quelque 60 p. 100.

Les constatations faites par la Cour à l’occasion de ses contrôles ont mis en évidence l’écart séparant les résultats obtenus des ambitions initiales et les nombreux problèmes restant à résoudre.

I. - L’APPUI A LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L’INDUSTRIE

Ouverte en mars 1986, la Cité des sciences et de l’industrie (C.S.I.) de La Villette est aujourd’hui le principal organisme de diffusion de la culture scientifique et tech­nique. Selon le décret du 18 février 1985 qui le régit, cet établissement public à caractère industriel et commercial a pour mission « de rendre accessible à tous les publics le développement des sciences et des techniques et du savoir-faire industriel » .

Il trouve son origine dans le rapport établi en octobre 1979 par la mission d’étude du musée national des sciences et techniques de La Villette. Ce projet a été par la suite précisé et, sur divers points, sensiblement modifié sans pour autant que soit établi, comme il aurait été nécessaire, un document de référence récapitulant l’ensemble du programme de la future Cité et formalisant de manière incontestable les choix faits en définitive et les résultats attendus, notamment quant à la fréquenta­tion et au financement de l’établissement. Il n’est, dès lors, pas possible de comparer aujourd’hui d’une manière assurée les ambitions initiales et les réalisations effectives de la C.S.I.

La nouveauté de l’institution, exceptionnelle par son importance et par son ambition, peut expliquer, sinon justifier, certains des échecs ou tâtonnements qui ont caractérisé ses premières années de fonctionnement. Outre la multiplication coûteuse en 1987 et 1988 d’expositions temporaires sans liens durables avec les présentations permanentes, on doit regretter des paris technologiques aventureux alors tentés. Le système de billetterie « SESAME » fondé sur la technique de la carte à mémoire est ainsi demeuré sans suite malgré une dépense de plus de 11 millions de francs à la charge de la Cité. L’établissement a de même inutilement dépensé près de 25 millions pour un projet de « robot de la médiathèque » qui devait permettre d’exploiter le fonds de films scientifiques constitué sur disques numériques. La navrante tentative, restée vaine, de « projet TRAMVIE » - ensemble de chariots automatiques filoguidés pour le transport du public à travers des salles présentant des spectacles automatisés sur des sujets liés à la biologie - a, par ailleurs, été la source d’une perte de quelque 13 millions pour la C.S.I. De irrégularités ont de surcroît affecté jusqu’en 1989 la gestion des disponibilités de l’organisme, une partie de celles-ci, il est vrai limitée, ayant été placée en violation d’instructions particulièrement claires et précises du ministère des finances dans une banque, sans être pour autant productive d’intérêts. Cet établissement financier privé a ainsi bénéficié d’un avantage indu dont, à la demande de la Cour, l’organisme cherche à obtenir la restitution.

Sept ans après son ouverture au public, la Cité a désormais atteint sa phase de maturité. Quel que soit l’indicateur retenu (fréquentation, surface, personnel) pour la rapprocher des autres institutions françaises ou étrangères de même nature, elle occupe l’une des premières places dans le monde, si non même la première. La Cour a cependant pu constater, lors de son contrôle, la situation difficile dans laquelle elle se trouve aujourd’hui.

Bien qu’ils ne soient pas établis d’une manière pleinement satisfaisante, les comptes de la Cité décrivent ainsi une situation financière devenue aujourd’hui tendue. Diverses anomalies en affectent la fidélité et la sincérité. Le bilan de l’établissement au 31 décembre 1991 ne retrace pas l’intégralité de son patrimoine. L’ensemble des biens immobiliers construits ou aménagés et des mobiliers acquis par l’établissement public du parc de La Villette dans le cadre de la réalisation du musée des sciences a en effet été attribué à la C.S.l. en vertu d’un décret du 18 février 1985 et de l’arrêté d’application du 19 janvier 1987. La traduction comptable de cette dévolution n’était cependant pas encore intervenue à la fin de 1992. De même, les errements suivis par l’établissement en matière de comptabilisation des amortissements ont faussé, jusqu’à l’exercice 1988 inclusivement, la présentation de son bilan.

En raison de l’importance des dotations budgétaires qu’elle a reçues en 1986, la C.S.l. a pu disposer, dans une phase initiale, d’un fonds de roulement confortable, qui représentait plus de six mois de fonctionnement. Celui-ci a été sensiblement amputé par les décisions prises par les autorités de tutelle de l’organisme en 1987 et en 1990, prescrivant le financement de ses dépenses par prélèvement sur cette réserve. Les mesures de régulation budgétaire décidées par L’État en 1991 et 1992 ont accentué ce phénomène, de sorte que la trésorerie de l’organisme, au moment du contrôle de la Cour en 1992, ne lui permettait plus de faire face qu’à un mois de dépenses environ. Initialement aisée, la situation financière de la Cité n’offre donc plus guère désormais de marge de manœuvre.

L’établissement doit dès lors hâter la mise en place des outils appropriés pour piloter sa gestion : planification pluriannuelle ; comptabilité analytique ; contrôle de gestion. La démarche prévisionnelle engagée en 1988 avec l’adoption d’un premier plan triennal prolongé par glissement jusqu’en 1992 pourrait utilement être affinée, notamment sur le plan financier. La comptabilité analytique, dont l’élaboration a également été entreprise en 1988, restait, durant les exercices contrôlés par la Cour, incomplète et peu fiable. Selon les déclarations des dirigeants de l’organisme, d’importants progrès auraient toutefois été accomplis au cours des derniers mois. De même, l’indispensable renforcement du contrôle de gestion serait en cours.

Les subventions de l’État - 563 millions de francs au total en 1992 - apportent encore aujourd’hui le trois-quarts du financement de l’établissement, dont le carac­tère industriel et commercial relève dès lors plus de l’objectif que de la réalité constatée.

En tout état de cause, en raison des difficultés budgéta ires de L’État, l’augmentation de ses ressources propres est désormais un impératif pour l’établissement. C’est d’ailleurs l’une des orientations majeures de ses plans pluriannuels successifs, et le montant atteint en 1 992 est d’environ 130 millions de francs.

Les recettes de billetterie, quelque 47 millions, en représentent une part déterminante. La stagnation, voire l’érosion, du nombre de visiteurs individuels payants constatés depuis l’ouverture de la Cité est cependant de ce point de vue préoccupante, dans la mesure où elle révèle que l’attrait qu’elle exerce sur le grand public commence à s’émousser.

La C.S.I. a accueilli, en 1992, l 650 000 visiteurs payants - individuels ou en groupe - des diverses expositions ; cette fréquentation. bien qu’en progression de plus de 3 p. l 00 par rapport à l’année antérieure, n’atteint pas l’objectif (1 950 000) retenu par le plan triennal en cours. Il est permis de penser que les recettes de billetterie de la Cité auraient pu être accrues depuis son ouverture si l’achat de billets couplés Cité-Géode avait pu être réalisé indifféremment sur les deux sites et si la Cité proprement dite n’avait pas été la seule à assumer les conséquences de la réduction tarifaire consentie à cette occasion.

Les autres ressources propres de la Cité résultent notamment du produit appréciable - une dizaine de millions de recettes nettes chaque année - versé par la S.E.M. « la Géode », dont le succès est indéniable, et de redevances payées par les concessionnaires d’espaces commerciaux. Elles trouvent aussi leur origine dans les activités de diversification engagées par l’organisme conformément à sa vocation naturelle d’établissement public à caractère industriel et commercial : éditions commerciales, ingénierie culturelle, centre de congrès, actions de formation ... La perception de ces recettes exige toutefois une rigueur de gestion renforcée. Il est nécessaire de mettre en place sans délai les dispositions requises pour éviter que des crédits publics financent, comme durant la période contrôlée par la Cour, des activités « commerciales » non rentables en régime de croisière. Il importe notamment qu’en accentuant les efforts qu’il a engagés en ce sens en 1992, l’organisme se dote rapidement des instruments appropriés : comptes analytiques fiables, voire comptes d’exploitation distincts pour les activités commerciales les plus importantes dont la filialisation pourrait même être, dans certains cas, envisagée. Il est au préalable indispensable qu’en accord avec ses autorités de tutelle, la C.S.l. précise sans ambiguïté la nature « commerciale » ou « de service public » de ses différentes activités. Dans un tel cadre contractuel, les obligations de service public affectant le cas échéant certaines d’entre elles pourraient faire l’objet d’un financement sur crédits publics clairement défini a priori et ne constitueraient plus dès lors un alibi commode pour expliquer d’éventuels déficits.

Durant la période contrôlée par la Cour, la croissance des charges a été régulière et importante : + 28,7 p. 100 entre 1987 et 1990 (de 456, 1 à 586,8 millions de francs) si on neutralise les amortissements comptables. Les marges de manœuvre à leur propos sont désormais étroites et limitées aux seules dépenses de personnel et de fonctionnement courant.

Le bâtiment du parc de La Villette qui a été attribué à l’établissement s’avère mal adapté à ses besoins. Sa conception interdit notamment d’y aménager les bureaux nécessaires à l’accueil du personnel administratif de la C.S.I. Celle-ci est ainsi contrainte s’étend progressivement ses emprises immobilières alentour cependant que la « quatrième travée » du bâtiment principal - dont la surface de plancher est de l’ordre de 25 000 mètres carrés - demeure inoccupée depuis l’origine. Ce bâtiment est, en outre, à l’origine de lourdes charges d’entretien et d’exploitation en raison en particulier de sa complexité et de choix techniques inopportuns et couteux faits dans la phase initiale, comme celui des coupoles mobiles installées dans la toiture. Tout laisse craindre qu’à l’avenir le coût de sa maintenance, qui représente d’ores et déjà quelque 30 p. 100 des dépenses de fonctionnement de la Cité, croisse rapidement du fait du vieillissement naturel du parc, de l’obsolescence des équipements informatiques ou électroniques ou d’exigences nouvelles en matière de sécurité pour l’accueil du public.

Le renouvellement régulier de l’exposition permanente « Explora » et des fonds de la médiathèque mobilisera, selon toute vraisemblance, à l’avenir en moyens en volume au moins stables si non croissants. Il ne pourrait être durablement différé sans conséquence grave sur la fréquentation de l’établissement.

L’accentuation de l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant est dès lors indispensable. A ce titre, la gestion des ressources humaines de l’organisme est essentielle. Depuis l’ouverture de la Cité, les dépenses de personnel connaissent en effet une augmentation régulière. Leur croissance entre 1987 et 1990 (+ 20, 1 p. 100 en francs courants) traduit pour une part l’augmentation des effectifs de 934 à 990 emplois (en « équivalent temps plein ») intervenue au cours de la période considérée. La maîtrise des charges de personnel passe par une recherche constante et déterminée de gains de productivité : réduction des frais de structure par le développement des synergies entre les nombreuses directions, simplification de l’organigramme. La limitation de l’absentéisme du personnel, excessif et en croissance régulière durant la période contrôlée par la Cour, contribuerait également fort opportunément à un tel effort, Il est de même indispensable de faire preuve à l’avenir d’une grande vigilance quant à l’acceptation par l’organisme de charges sociales non légalement obligatoires, au titre d’avantages complémentaires accordés au personnel en matière de prévoyance ou de soins maladie.

La C.S.l. sera, dans un proche avenir, confrontée à de rudes défis. Sa fréquentation peut ainsi être menacée par la rénovation des grands musées du ministère de l’éducation nationale. L’ouverture dans les prochaines années, selon les prévisions actuelles, de nouveaux parcs, plus orientés vers la technologie, du complexe privé d’Eurodisney pourrait également l’affecter gravement. La fréquentation future de la Cité, qui ne possède aucune collection, dépend dès lors de sa capacité à renouveler régulièrement ses activités et ses présentations, à les faire connaître et apprécier, à moderniser régulièrement ses équipements.

II. - LA RÉNOVATION DES GRANDS MUSÉES RELEVANT DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Conséquence inéluctable d’un long désintérêt de L’État, le délabrement dans lequel étaient tombés les quatre grands musées scientifiques dépendant du ministère de l’éducation nationale est bien connu. Une « mission d’étude et de réflexion » en a dressé le « bilan noir » en mars 1990 à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale. La grande galerie de zoologie du Muséum national d’histoire naturelle a ainsi dû être fermée dès 1965. Le Musée national des techniques du C.N.A.M., dont la fréquentation a fortement chuté au cours des vingt dernières années, malgré un éphémère regain d’intérêt lors du bicentenaire de la Révolution, a lui aussi fermé ses portes au début de 1993 : l’exiguïté des surfaces d’exposition, l’entassement des objets dans les vitrines, la désorganisation des circuits de visite à cause de la complète imbrication des locaux destinés à l’enseignement et de ceux affectés au musée, l’insécurité générale des installations justifiaient une telle mesure qui a été précipitée par la décision d’engager la rénovation des installations. Quant au Musée de l’homme, qui dépend du Muséum, et au Palais de la découverte, leur fonctionnement ne peut qu’être aléatoire et de plus en plus malaisé car, dès leur création, les bâtiments dans lesquels ils sont installés étaient déjà peu adaptés à leur mission et, au fil des ans, ce handicap s’est accru.

L’absence de régularisation du statut domanial du Palais de la découverte, depuis son installation en 1937, a contribué à cette dégradation, en compliquant les relations du musée avec les autres occupants du Grand-Palais et en jetant la confusion sur les responsabilités respectives des différentes administrations concernées et la répartition entre elles des charges de fonctionnement.

Au milieu de la décennie 1980, la nécessité est ainsi apparue de faire un choix clair entre la fermeture définitive de tous ces musées ou au moins de certains d’entre eux et la rénovation complète de leurs installations.

Attentifs au prestige persistant de ces institutions, malgré l’état d’abandon dans lesquelles étaient tombées, sensibles aussi au symbole qui s’attache aux circonstances de leur création, les pouvoirs publics ont alors décidé d’en engager sur place ra modernisation. L’ouverture à la même époque de la Cité des sciences et de l’industrie posait cependant d’une manière particulièrement aiguë le problème de sa coexistence avec le Palais de la découverte et, à un degré moindre, avec le Musée national des techniques. Il fut alors décidé d’allouer 400 millions de francs (l 988) pour la rénovation de la grande galerie de l’Évolution du Muséum, 200 millions (1 990) pour celle du Musée national des techniques, 200 millions (1 990) pour celle du Palais de la découverte et 200 millions (1991) également pour celle du Musée de l’homme, soit une enveloppe pour ces quatre opérations arrêtées au début de 1991 à un montant total légèrement supérieur à un milliard de francs (1991).

D’autres financements sont en outre prévus. Ils concernent notamment la restauration des façades et de la couverture de l’ancienne église Saint-Martin-des-Champs dans laquelle est installée une partie du Musée national des techniques (pour un montant prévisionnel total de 16,4 millions de francs) et la construction sur un autre site d’un bâtiment destiné à accueillir les riches réserves de ce musée (pour un coût estimatif de 45 millions de francs). De même, le devis de la rénovation du Palais de la découverte ne comprend pas les dépenses de conservation du bâti ment dans lequel il est installé, puisqu’elles continuent à être prises en charge par le ministère chargé de la culture en raison de la situation patrimoniale complexe du Grand-Palais.

L’avancement de ces différentes opérations est très inégal : la rénovation de la grande galerie du Muséum est aujourd’hui largement engagée ; les premiers travaux relatifs à la modernisation du musée national des techniques étaient, début 1993, sur le point de démarrer, les opérations relatives aux deux autres musées en étaient tou­jours, en revanche, au stade du projet, voire de l’avant-projet.

L’absence de continuité et de coordination des responsabilités dans la maîtrise d’ouvrage et la conduite des travaux est l’un des traits marquants de ces rénovations. Les interventions du ministère de l’éducation nationale, par le truchement du service des constructions des académies de la région Ile-de-France (SCARIF), et de la mission interministérielle des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, créée par un décret du 16 janvier 1986, se succèdent ainsi ou s’entrecroisent. Les trois établisse­ments publics concernés, qui ne sont pas chargés de la gestion des crédits en cause, ont un rôle mal défini dans la conception et l’orientation des opérations, à partir du programme scientifique.

La prise en main du programme de la grande galerie du Muséum par la mission interministérielle a conduit à une modification importante, en 1989, du programme arrêté en juillet 1987 par le ministère de l’éducation nationale et le SCARIF. Le quasi-doublement de l’enveloppe financière retenue pour un programme initial mani­festement incomplet et sous-évalué a eu pour conséquence de changer en fait les conditions du concours de concepteurs qui avait été jugé en février 1988, et de porter atteinte à l’égalité des concurrents. Conformément à la jurisprudence administrative, il appartenait à l’administration de rouvrir la consultation en vue de permettre à tous les candidats d’adapter leurs propositions au nouveau programme, au lieu de confirmer, comme cela a été fait, les candidats choisis initialement par le jury.

De même, en ce qui concerne la modernisation du musée national des techniques, le choix de deux maîtres d’ouvrages chargés, l’un - la mission interministérielle – de la rénovation du musée proprement dit, l’autre - le ministère de l’éducation nationale (SCARIF) - de la réalisation du nouveau bâtiment des réserves sur un second site, n’est pas de nature à favoriser un déroulement harmonieux de l’opération.

Le calendrier de réalisation de ces différents travaux souhaités par les pouvoirs publics ne peut, dès lors, être respecté. La fin du chantier de la grande galerie de l’Évolution était initialement souhaitée pour octobre 1993, date du bicentenaire de la création du Muséum national d’histoire naturelle. Cet objectif ne pourra raisonnablement être atteint ; il apparaît en effet aujourd’hui que les travaux se poursuivront jusqu’au début de 1994. De même, la réalisation du bâtiment destiné à accueillir les réserves du musée national des techniques qui conditionne le déménagement de ses collections et l’ouverture du chantier de sa rénovation a pris du retard par rapport au calendrier fixé par les pouvoirs publics. L’ensemble de cette rénovation ne pourra être achevée pour octobre 1994, date du bicentenaire de la création du Conservatoire national des arts et métiers. Ces délais s’expliquent par les longues hésitations qui ont caractérisé le choix de l’emplacement de ce second site. Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations dans les délais initialement prévus avaient pourtant été ouverts en temps opportun.

On observe enfin que ces importantes opérations de rénovation ont été décidées sans que soit même esquissé le budget de fonctionnement des institutions modernisées.

III. - LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’AUDIOVISUEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L’illustration de la priorité accordée au soutien du développement de l’audiovisuel scientifique et technique a été la décision prise en avril 1989 de créer l’association dénommée « Agence Jules-Verne ». Cette initiative faisait suite à un rapport établi à la fin de 1988 par deux spécialistes sur la demande des ministres chargés de la recherche et de la communication. Cette étude souligna notamment la nécessité d’encourager le secteur audiovisuel à faire une place plus large aux émissions à caractère scientifique qui avaient progressivement disparu sur les chaînes de télévision tant publiques que privées.

Dès sa période de démarrage l’Agence Jules-Verne a connu de sérieuses difficultés. La volonté de la mettre sur pied rapidement a conduit le ministère de la recherche à utiliser pour son financement initial une procédure contestable, consis­tant à confondre dans la même subvention les moyens de fonctionnement de la nouvelle institution et ceux destinés au financement de son programme d’activités. Les retards considérables apportés tant à la conclusion de la convention cadre fixant les modalités de financement de l’agence qu’à la notification des subventions qui lui étaient allouées ont incité ses dirigeants à commettre de graves imprudences, en enga­geant des dépenses sans être assurés d’avoir le financement correspondant. Les malentendus et confusions qui en ont résulté ont ainsi contraint le ministère chargé de la recherche à préciser qu’une subvention notifiée le 27 mars 1992 était en fait destinée au financement du programme d’activités de 1 année précédente.

Alors que les cotisations des membres de l’association n’étaient ni fixées ni a fortiori perçues, des membres de son conseil d’administration - dont les fonctions sont en principe bénévoles - ont reçu en certaines circonstances des indemnités en dédommagement du travail fourni. Des projets audiovisuels auxquels un membre du conseil d’administration ou du comité de lecture de l’association était associé ont de même bénéficié dans des conditions critiquables de subventions de celle-ci. Des abus ont été relevés dans les aides apportées à certaines manifestations, la participation de l’agence prenant la forme d’une subvention accordée, en violation du décret-loi du 2 mai 1938, à une autre association, pour des opérations n’entrant d’ailleurs pas clairement dans ses propres missions. Les dépenses afférentes aux frais de réception engagés lors des rencontres organisées pour favoriser les contacts entre les professionnels des médias et les scientifiques paraissent par ailleurs excessives.

Certaines initiatives de l’Agence - telles la publication de l’Almanach Jules-Verne - n’ont pas été mises en œuvre avec la rigueur nécessaire et ont, en définitive, entraîné des dépenses imprévues.

En outre, et surtout, la vocation de l’Agence s’est bientôt révélée incertaine. Les missions qui lui ont été assignées par les pouvoirs publics étaient en effet quasiment identiques à celles de l’unité mixte du C.N.R.S. et de la Fondation européenne des métiers d’image et du son, dénommée « Images- Média », en particulier dans les domaines de l’organisation et de l’aide aux manifestations audiovisuel les et de l’assistance-conseil dans la conception des projets audiovisuels. L’ambiguïté de cette situation a été aggravée par le fait que les fonctions de directeur de l’agence et de l’unité C.N.R.S. précitée ont été confiées à la même personne, et que les locaux dans lesquels les deux entités ont été installées étaient communs. De plus, pour l’aide proprement dite aux projets audiovisuels à caractère scientifique, l’Agence est bientôt entrée en compétition - sinon en conflit - avec la délégation à l’information scienti­fique et technique du ministère de la recherche dont un département, chargé de promouvoir l’aide aux productions audiovisuelles à caractère scientifique, met en place à cette fin des crédits auprès du Centre national de la cinématographie. Enfin, alors que l’agence s’était à l’origine engagée à rechercher des finance­ments d’origine privée susceptibles de se substituer progressivement aux subventions de L’État, elle n’a pas réussi à les attirer. Certes, elle a encaissé quelques recettes de parrainage liées à des opérations ponctuelles, mais les donateurs, à une exception près, ont toujours été des organismes du secteur public.

En définitive, établissant à la fin de 1992 le bilan de trois années de fonctionne­ment de l’agence, durant lesquelles celle-ci a mobilisé au total 16 millions de francs de crédits de l’ État, la Cour a appelé l’attention des pouvoirs publics sur le constat que sa création, malgré le succès rencontré dans le soutien apporté aux fructueuses Rencontres internationales de l’audiovisuel scientifique, n’avait pas apporté une amé­lioration significative par rapport aux structures existant antérieurement. En tout état de cause, le retour des émissions scientifiques dans les programmes des chaînes publiques de télévision reste encore très timide. L’appel d’offres lancé à la fin de 1991 par la présidence commune de France 2 et France 3 n’a ainsi eu à ce jour que des résultats décevants, malgré les espoirs qu’il avait fait naître.

Les pouvoirs publics ont pris la décision de mettre un terme à cette expérience peu concluante. La dissolution de l’association fut ainsi prononcée en février 1993. Il est à craindre que sa liquidation n’entraîne de nouvelles charges pour les finances publiques.

IV. - LA CRÉATION DU RÉSEAU DES CENTRES DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Au cours des dernières années, dix-neuf centres polythématiques de culture scientifique, technique et industrielle (C.C.S.T.I) ont été créés dans quinze régions. Ils ont, en règle généra le la forme d’associations de taille limitée dont le budget annuel dépasse rare ment cinq millions de francs. Ils bénéficient du soutien financier tant de l’État - notamment des ministères chargés de la recherche et de la culture que des collectivités locales, et en particulier des communes où ils sont implantés.

Leurs résultats sont très inégaux ; c’est du moins ce que la Cour a pu constater à l’occasion de contrôles effectués sur six d’entre eux, en liaison avec les chambres régionales des comptes intéressées.

Certains centres témoignent ainsi d’un incontestable dynamisme, com me, par exemple, le C.C.S.T.I. de Rennes ou l’Association bretonne pour la recherche et la technologie (ABRET) implantée dans le Côtes-d’Armor. Ils organisent, outre des réunions et débats sur les sujets de leur compétence, des exposition parfois itinérantes adaptées au contexte local ; ils conçoivent et réalisent eux-mêmes certaines d’entre elles. Ils appuient opportunément des initiatives orientées vers les jeunes. Ils contribuent utilement au plan régional à la diffusion de l’information scientifique et technique et à la constitution d’une documentation de référence.

D’autres, en revanche, ont connu ou connaissent des crises graves. Ainsi l’asso­ciation « Maison des sciences et techniques Poitou-Charentes » s’est engagée, par convention signée en 1987 avec la ville de Poitiers, à animer et à gérer le bâtiment mis à sa disposition par celle-ci. D’une surface totale de quelque 2 700 mètres carrés, ces locaux avaient nécessité un investissement d’un coût de 36 millions de francs financé par l’État, la région et la ville. L’association a bientôt connu de graves difficultés. N’ayant pas su préciser avec suffisamment de fermeté les orientations qu’elle souhaitait donner à ses activités, elle a accordé une confiance excessive à son premier directeur qui, peu à peu, a imposé ses propres vues. Or il avait conçu un projet lourd et ambitieux, peu adapté au centre de culture scientifique et technique qu’il avait à animer. L’échec des expositions permanentes qu’il tenta d’organiser, le coût démesuré de certaines expositions temporaires, l’appel systématique à des consultants externes et une politique de communication très onéreuse ont rapidement com pro mis la survie de l’organisme, dont le déficit global atteignait près de 6 millions de francs à la fin de l’exercice 1991.

La gestion de l’association durant cette période a été marquée par de graves anomalies et surtout par une absence quasi complète de contrôle des actions menées par son directeur. Les comptes des exercices considérés n’ont pas été certifiés par un commissaire aux comptes, ni même régulièrement approuvés par les instances compétentes de l’association. Les budgets établis reposaient sur des estimations de ressources propres peu réa listes.

Les mesures prises en 1991 par la ville de Poitiers assumant dans l’immédiat la dette de l’association, la nomination d’un nouveau directeur, les mesures de restructuration entreprises et l’adoption de nouveaux statuts en 1992 laissent espérer que le
C.C.S.T.I. de Poitou-Charentes pourra repartir sur des bases plus réalistes, tout en restant dans le cadre d’une gestion associative. La dette consécutive à ses errements initiaux restant à rembourser pèsera cependant lourd sur le fonctionnement de l’asso­ciation dans les prochaines années.

Le fonctionnement de !’association « Quai des sciences - C.C.S.T.I. de Thionville-Lorraine » a de même été sérieusement perturbé par un conflit aigu à la fin de 1992. Nées de profondes divergences de vues entre les représentants de la collectivité locale d’accueil et ceux de l’État, cette crise a entraîné la démission du président de l’association alors en fonctions et a nécessité une réforme des statuts de l’organisme. L’élan pris par ce dernier a été freiné.

Malgré le concours particulier que lui apportent, dans des conditions irrégulières, des membres du personnel de l’enseignement supérieur, le C.C.S.T.I. de Marseille n’a qu’une activité réduite. Installé dans des locaux d’accès malaisé, il ne témoigne que d’une créativité limitée. Faute d’avoir été conduit avec la rigueur nécessaire, il connaît aujourd’hui une situation financière tendue.

D’une manière générale, les budgets et les comptes des C.C.S.T.I. contrôlés par la Cour sont souvent peu fi ables. Ils ne font pas l’objet d’une attention suffisante de la part des ministères et collectivités accordant des subventions. Ainsi, ils ne sont qu’exceptionnellement certifiés par un expert-comptable ou un comptable agréé intervenant en qualité de commissaire aux comptes, alors même que, selon la réglementation en vigueur, le total des concours financiers accordés par L’État ou ses établissements publics rendait une telle intervention obligatoire. Une normalisation des exigences des différents ministères quant aux justifications à produire pour les subventions qu’ils octroient faciliterait, il est vrai que la gestion financière des associations, et notamment des plus petites d’entre el es.

Au total, le réseau des C.C.S.T.l. apparaît encore aujourd’hui comme un éventail d’expériences inégalement convaincantes dont ne se dégage encore clairement aucune priorité réaliste ou aucune méthodologie précise de diffusion auprès du grand public - et notamment des jeunes - du avoir scientifique et technique. Leur évaluation, qui reste très fruste, gagnerait à être prochainement affinée.

La mise en œuvre de la politique de promotion de la culture scientifique et technique soulève plusieurs problèmes généraux dont la solution doit être active ment recherchée : modalités de ta coexistence dans la région parisienne de la Cité des sciences et de l’industrie placée sous la tutelle du ministère chargé de la recherche et des grands musées nationaux relevant de l’éducation nationale ; déséquilibre manifeste des actions menées par L’État en ce domaine entre Paris et la province ; préoccupations qu’inspirent les conditions de fonctionnement, et notamment de financement, de ces diverses institutions.

Le projet de 1979 qui a conduit à a création de la Cité des sciences et de l’industrie supposait implicitement la disparition du Palais de la Découverte, dont il prévoyait après transfert de compléter l’orientation scientifique par une plus grande ouverture vers la technologie et les réalisations industrielles. Il prévoyait également l’établissement de liens étroits avec le musée national des techniques pour faciliter la présentation de ses collections et la possibilité d’emprunts. En 1988, la décision a cependant été prise de rénover sur place les grands musées dépendant du ministère de l’éducation nationale. Il conviendrait dès lors que les pouvoirs publics s’attachent dès que possible à mieux définir la vocation propre et les modalités de la coexistence de ces différentes institutions qui sont toutes principalement financées sur fonds publics. A défaut d’une telle clarification, leurs relations relèveraient non de la complémentarité, comme il est souhaitable, mais de la concurrence, ce qui serait fâcheux.

Pour l’heure, la collaboration entre ces différents établissements publics reste limitée. Ainsi la possibilité d’implanter les réserves du musée national des techniques dans la « quatrième travée », laissée sans utilisation depuis de nombreuses années, du bâtiment de la C.S.I. ne paraît-elle pas avoir fait l’objet d ’une étude approfondie. Ainsi encore ces deux établissements se concertent-ils insuffisamment en ce qui concerne le concours qu’ils pourraient apporter aux C.C.S.T.I. de province, alors q u ils sont l’un et l’autre statutairement chargés de les appuyer.

On ne peut qu’être frappé par le déséquilibre des efforts que l’État consent au profit des institutions parisiennes d’une part et des organismes comparables dans les régions d’autre part. Budgétairement, le rapport est de l’ordre de 1 à 10. Une telle dissymétrie doit à l’évidence être corrigée par un développement plus vigoureux des liaisons établies entre les uns et les autres, qu’il s’agisse de circulation d’information et de la documentation scientifique et technique ou d’organisation d’expositions itinérantes, adaptées aux besoins et aux possibilités des C.C.S.T.I. de province.

La coopération existant à ce jour en ce domaine reste en effet insuffisante. Des structures ont certes été constituées, au début des années 1980, pour les favoriser ; leur action n’est, pour l’heure, guère convaincante. L’Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (A.M.C.S.T.I.) - dont le siège social est, depuis sa création en 1982, au Musée national des techniques - apparaît ainsi plus comme un centre de rencontres et de discussions entre initiés que comme le fédérateur des idées et des moyens se rapportant à la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle que ses créateurs avaient souhaité. Il est vrai que ses moyens sont très limités et au surplus dispersés dans plusieurs locaux administratifs. L’administration - et en particulier le ministère chargé de la recherche - a parfois recours à son intervention pour s’affranchir des procédures et règles de la comptabilité publique et des marchés publics, par exemple pour faire l’acquisition du matériel de l’exposition « Parlez-vous français ? » à la suite de la faillite de la société qui en était propriétaire, ou pour organiser des manifestations d’ampleur nationale, comme « la science en fête » en 1992.

Ce caractère de structure para-administrative est encore plus accentué dans le cas de la petite association pour la promotion des activités culturelles, techniques et scientifiques (PACTES) logée dans les locaux de la C.S.I., dont le rôle essentiel paraît être de redistribuer, en violation des dispositions du décret-loi du 2 mai 1938, des subventions aux associations organisatrices d’exposciences groupées au sein du Collectif inter associatif pour la réalisation d’activités scientifiques et techniques internationales (C.I.R.A.S.T.l.).

Il convient enfin d’être attentif aux conditions de fonctionnement - et notamment de financement - de ces diverses institutions tant à Paris qu’en province. L’État a ainsi consenti dans la précédente décennie un investissement de plus de 4 milliards de francs courants pour créer la Cité des sciences et de l’industrie. Il s’apprête à consacrer au moins un milliard de francs 1991 à la rénovation des grands musées nationaux dépendant de l’éducation nationale. De tels efforts, et ceux consentis dans les régions en liaison avec les collectivités territoriales, impliquent que l’on donne aux organismes gestionnaires un statut adapté en termes d’organisation de leur direction, de gestion et de motivation de leur personnel, ou d’outils de pilotage financier. Il existe entre les statuts des divers organismes en cause (C.S.l., C.C.S.T.l., musées nationaux) d’appréciables différences quant à la gestion de leurs personnels et quant à leur capacité de prendre des initiatives de type commercial. Le choix du dispositif le plus approprié se pose de façon particulièrement urgente pour ce qui concerne la grande galerie de l’Évolution du Muséum national d’histoire naturelle.

Il y aura lieu également d’arbitrer entre le financement par le contribuable national ou local - qui facilite une large diffusion du savoir, but premier de cette politique, et le financement par l’usager qui, au risque d’écarter les visiteurs les plus jeunes ou les plus modestes, rend moins malaisé l’équilibre du budget de fonctionne­ment. Si, compte tenu de la variété de la situation des différentes institutions, la tarification des entrées ne peut faire l’objet d’une solution unique, il conviendrait de rechercher au moins des principes communs pour ce qui concerne les gratuités accordées et les tarifications préférentielles consenties.

D’ores et déjà, il est clair qu’après leur rénovation le fonctionnement des musées nationaux dépendant de l’éducation nationale nécessitera des moyens financiers sensiblement accrus. La première estimation, encore très approximative, de la subvention annuelle de l’État nécessaire pour financer le fonctionnement en régime de croisière de la grande galerie atteint ainsi 50 millions de francs - soit 80 p. 100 du total des aides accordées par l’État aux C.C.S.T.I. installés dans les régions. L’expérience déjà acquise dans le passé, et notamment celle de la C.S.I., devrait en outre inciter à la plus grande prudence quant à la capacité de ces institutions à dégager rapidement des ressources propres d’un montant significatif. Elle met également en lumière le danger à long terme qu’il y aurait à ne pas leur accorder les moyens d’enrichir leur patrimoine et de moderniser régulièrement leurs présentations.

Compte tenu des difficultés grandissantes des budgets publics en période de crise économique, ces considérations conduisent à souligner la nécessité de définir avec rigueur les conditions financières du fonctionnement de ces institutions avant d’en entreprendre, à grands frais, la rénovation ou l’extension. Cela vaut en particulier pour les projets de l’espèce élaborés pour le C.C.S.T.I. de Marseille ou pour celui de Rennes.

La politique de promotion de la culture scientifique et technique, dont le bien­fondé ne peut être contesté, devrait aujourd’hui avoir dépassé le stade des expé­riences et de l’organisation de manifestations. La croissance des moyens publics qui y sont affectés atteignant sa limite, il importe d’améliorer l’efficacité des interventions de l’État en ce domaine. Pour y parvenir, un renforcement de la coordination des mini stères concernés, une rigueur de gestion accentuée et une plus grande synergie des différentes institutions qui ont la charge de la mise en œuvre de cette politique, tant à Paris que dans les régions, sont indispensables.

RÉPONSE DU MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Après enquête auprès de musées ou organismes s’occupant de diffusion des connaissances scientifiques vers le grand public, vous avez bien voulu me faire part de vos remarques et de vos réflexions quant à l’avenir de cette politique et je vous en remercie.

Vous relevez à juste titre la nécessaire coordination des politiques publiques à cet égard. Je partage ce souci : c’est pourquoi, dans le cadre de la réorganisation en cours au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, je me propose de rassembler dans une même direction la Direction de /’information scientifique et technique et des bibliothèques, le suivi de l’ensemble de la politique de culture scientifique et technique (audiovisuel scientifique, Cité des sciences et de l’industrie, grands musées scientifiques parisiens, centres de culture scientifique et technique en région).

L’audiovisuel scientifique,

En ce qui concerne le soutien au développement de /’audiovisuel scientifique, le constat de la carence des chaînes de télévision en ce domaine, a conduit les pouvoirs publics à créer !’Agence Jules Verne, qui devait permettre d’encourager la création audiovisuelle à la télévision.

L’agence, grâce à ses aides à la production, a, en quatre années, soutenu deux cents projets audiovisuels qui ont permis une amélioration de la place de la science à la télévision. Par ailleurs, elle a favorisé l’épanouissement d’une manifestation de qualité et d’envergure internationales : « Les Rencontres internationales de l’audiovisuel scientifique ». Il n’en reste pas moins que les résultats, comme le souligne la Cour, n’ont pas été à la hauteur des ambitions initiales, notamment en ce qui concerne la mobilisation de financements extérieurs. C’est ce qui a conduit le ministère chargé de la recherche à suspendre son soutien à l’agence. Celle-ci a été dissoute le 26 février l993. Les frais relatifs à la liquidation ont été strictement contenus.

L’essentiel de ses attributions est repris par le secteur audiovisuel de mon département ministériel, en relation avec le Centre national de la cinématographie.

La Cité des sciences et de l’industrie.

En ce qui concerne fa Cité des sciences et de l’industrie. Il faut tout d’abord noter que cet établissement est devenu en quelques années, comme le note fa Cour, l’un des principaux équipements de cette nature au monde. Ce succès est particulièrement marquant en ce qui concerne la fréquentation : en /992, plus de l 600 000 visiteurs payants à la Cité et 1 000 000 a la Géode. Plus de cinq millions de personnes sont chaque année touchées par l’ensemble des activités de la Cité (médiathèque, salle de cinéma, etc.).

La Cour relève à juste titre les échecs ou tâtonnements qui ont marqué les premières années de fonctionnement dans certains de ses projets, liés à la monétique ou à l’automatisation de sa médiathèque par exemple. Il faut en revanche noter les améliorations importantes concernant la gestion de la Cité : comptabilité analytique par projet, réduction des coûts de fonctionnement, entretien régulier du bâtiment et mise en perspective de son action par un plan triennal.

La Cour s’interroge sur la capacité de l’établissement à générer des ressources propres conséquentes et propose de distinguer ce qui relève du service public et de l’activité commerciale. Les tutelles engageront l’établissement dans une réflexion à cet égard, mais il faut reconnaître la difficulté d’une telle distinction dans un établissement culturel de cette nature.

La Cour s’inquiète aussi des défis que devra relever la Cité, dans un panorama culturel plus concurrentiel en matière d’offre, notamment depuis l’apparition des parcs comme Euro Disney. Le récent succès de la Cité des enfants, une fréquentation internationale accrue, une plus grande implication des agences de tourisme, laissent présager d’un intérêt renouvelé du public lorsque l’offre culturelle est de qualité.

Si la Cité continue à maîtriser ses dépenses de fonctionnement et à renouveler régulière­ment, par des investissements annuels, ses présentations, elle restera un grand équipement national, même si son caractère industriel et commercial relève plus de la dynamique volonta­riste qu’ont voulu lui conférer ses promoteurs que de la réalité de ses financements actuels.

Les grands musées relevant de l’Éducation nationale.

La rénovation de l’ensemble des musées dépendant de l’Éducation nationale a été décidée par les pouvoirs publics au milieu des années 1980. Cette décision a été accompagnée de la mission, confiée à Mme Héritier-Augé, d’établir un rapport complet sur l’état de ces musées et de tracer les lignes directrices relatives à leur rénovation et à leur fonctionnement ultérieur.

Comme le note le rapport de la Cour, l’avancement des différentes opérations de rénovation est très inégal. Cet état résulte du choix fait dès /’origine de ne pas engager simultané­ment la rénovation des quatre musées afin d’étaler la charge de l’État. C’est ainsi que les travaux de rénovation ont été entrepris en 1989 pour la grande galerie du Muséum, en 1991 pour le Musée national des techniques et en 1992 pour le Palais de la découverte et que ceux du musée de l’Homme restent à entreprendre.

Les travaux de la grande galerie sont en voie d’achèvement. Le bâtiment lui-même sera livré pour l’été 1993, puis seront mises en place les installations muséographiques. L’achèvement complet des travaux est prévu pour le début de l’année 1994, l’ouverture de la galerie devant avoir lieu au printemps 1994. Il n’y aura donc en réalité aucun retard sur ces échéances d’achèvement des travaux. L’ouverture est différée de quelques mois car les crédits de fonctionnement ne sont pas suffisants pour une année pleine.

En ce qui concerne le Musée national des techniques, l’équipe d’architectes chargée de la rénovation du site Saint-Martin a été désignée en février 1992 et l’étude de finition est aujourd’hui achevée. En revanche, des problèmes fonciers sont venus retarder la construction des réserves du musée à Saint-Denis. La maîtrise d’ouvrage exercée par la S.C.A.R.I.F. s’est en effet heurtée à de nombreux obstacles concernant la propriété du terrain, l’aménagement de la zone (ZAC) et le dévoiement des réseaux existants. L’architecte chargé des travaux, lauréat du concours conception-construction, a été désigné en février 1993. La livraison des réserves, retardée d’environ vingt-quatre mois, décale d’autant l’achèvement du musée lui-même. Il a donc décidé de porter le premier effort sur la seule chapelle du musée qui sera livrée en octobre 1994. L’ouverture de l’ensemble du musée rénové devrait avoir lieu fin 1995. D’ici à la fin de l’année 1993, les études de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre seront lancées ainsi que la restauration intérieure et extérieure de la chapelle.

Au Palais de la découverte, le dossier d’arbitrage suivant l’étude de pré-programmation est préparé, de même que la charte muséographique et le marché d’ingénierie relatif au réaménagement de la salle d’optique. Les grandes orientations scientifiques sont désormais établies.

Enfin, au Musée de l’homme, les expositions de préfiguration prévues ont été inaugurées suivant le calendrier retenu. La poursuite des travaux dépend aujourd’hui d’une décision des pouvoirs publics, un avant-projet scientifique ayant été établi en septembre 1992.

Les interventions du S.C.A.R.I.F. et de la Mission interministérielle ne se sont pas entrecroisées. Le mode d’intervention de ces deux organismes a procédé d’une logique simple. L’ensemble des crédits était dévolu au S.C.A.R.I.F. qui assurait, en liaison étroite avec la Mission interministérielle, la passation et le suivi des marchés d’études jusqu’à la décision prise au niveau gouvernemental d’engager les rénovations. A celle étape, la maîtrise d’ouvrage a été confiée à la Mission interministérielle qui reprenait le contrôle de l’ensemble du dossier d’investissement. La seule exception a concerné les réserves du Musée national des techniques à Saint-Denis. Cette opération est physiquement disjointe de celle portant sur la rénovation du site principal, et l’attribution du suivi du dossier au S.C.A.R.I.F. demandée par le ministre de l’éducation nationale n’a créé aucune difficulté particulière.

La question des coûts prévisionnels de fonctionnement a fait l’objet d’une réflexion approfondie tant au ministère de l’Éducation nationale qu’au secrétariat d’État aux grands travaux, en relation avec la sous-direction compétente du ministère du Budget.

Le coût de fonctionnement de fa grande galerie est connu aujourd’hui de façon précise, une montée en puissance échelonnée sur deux exercices étant prévue pour les frais d’infra­structure, les recrutements et l’animation culturelle. Les premiers crédits de fonctionnement ainsi que les crédits relatifs à l’engagement de 17 agents ont été mis en place au budget 1993. Il a été également prévu que soit créé au Muséum national un département « Grande galerie de l’Évolution » ayant un budget propre. Ceci permettra, sans isoler la galerie du reste du Muséum, d’identifier clairement son budget et de lui attribuer des moyens en propre.

Les études relatives au coût de fonctionnement du Musée national des techniques rénové ont été menées avant le début des travaux. Ces coûts sont donc connus, et l’échelonnement de la mise en place des crédits et des recrutements est déjà prévu.

Enfin, la rénovation du Palais de la découverte ne devrait pas entrainer de modification de son budget de fonctionnement.

La culture scientifique et technique dans les régions.

En ce qui concerne la culture scientifique et technique dans les régions, constatant le déséquilibre en équipements entre Paris et les régions, les ministères chargés de la recherche et de la culture ont mis en place tout au long des années 1980 des centres de culture scientifique et technique. Ces centres répondent aux interrogations du public envers la science et visent à conforter l’aménagement du territoire et le développement local.

Comme le relève le rapporteur, ces équipements légers, gérés par des associations, « contribuent utilement au plan régional à la diffusion de l’information scientifique ».

Sur la vingtaine de centres existants, certains ont atteint une production culturelle de qualité et une fréquentation enviée (le C.C.S.T.I. de Rennes est le premier équipement culturel de la ville en termes de fréquentation par exemple).

Il est vrai que le statut associatif est parfois mal adapté à leur fonctionnement, ce qui engendre des difficultés relationnelles entre les associations gestionnaires constituées de bénévoles et les équipes professionnelles. Ce fut le cas à Poitiers et cela l’est actuellement à Thionville (contrairement à ce qu’indique la Cour, le conflit ne se situe pas entre la collectivité d’accueil et l’État, mais bien entre l’association et le directeur). Le projet de création d’éta­blissements publics territoriaux proposé par le ministère chargé de la culture ouvrirait de nouvelles perspectives, mieux adaptées juridiquement au contexte des C.C.S.T.I.

Il est à noter que ces jeunes établissements fonctionnent en réseau (échanges d’expositions, coproductions ...) et apportent une contribution intéressante et innovante à la diffusion des connaissances, pour un rapport coût / efficacité favorable.

Pour développer la politique de diffusion des connaissances scientifiques, les pouvoirs publics se sont appuyés sur le secteur associatif. La part du bénévolat et de la mobilisation de financements autres que ceux des institutions (l’autofinancement est de 20 à 40 p. 100 dans les C.C.S.T.I.) est particulièrement intéressante. C’est notamment pour cette efficacité, pour leur représentabilité régionale, leur capacité à mobiliser des réseaux et non, comme l’indique la Cour pour contourner les procédures administratives que s’est instituée une collaboration avec l’Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (A.M.C.S.T.I.), ou Pactes-Cirasti. L’A.M.C.S.T.I. fédère près de 400 adhérents en région, ce qui la désigne comme partenaire naturel de « la Science en fête ». Pactes-Cirasti a réalisé en cinq ans près de deux millions de journées-activité pour les jeunes et créé une exposcience par région. Les seuls moyens de l’Etat n’auraient pas pu créer cette dynamique.

En conclusion, je partage le souci de la Cour d’une meilleure coordination de l’ensemble de la politique de diffusion des connaissances. Les dispositions que je viens de prendre en matière d’organisation, et que je rappelle en introduction, vont dans ce sens.

Mon département ministériel veillera avec vigilance à fa gestion, la maîtrise des budgets de fonctionnement et au nécessaire renouvellement des présentations, pour maintenir la fréquentation du public et favoriser ainsi l’indispensable rapprochement entre science et société.

RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L’INDUSTRIE

Les observations et remarques que la Cour des Comptes a été amenée à formuler sur la gestion de la Cité des Sciences et de l’industrie au cours de la période 1985 à 1990 appellent de fa part de celle-ci les réponses suivantes regroupées en trois chapitres.

I.- DES ÉCHECS ET TÂTONNEMENTS INITIAUX EXPLICABLES PAR LA JEUNESSE DE L’ÉTABLISSEMENT

I.Concernant les trois projets qui, s’appuyant sur des technologies insuffisamment éprouvées, n’ont pu être menés à leur terme. Il faut noter que chacun d’eux a donné lieu à une solution de remplacement qui a déjà été mise en œuvre ou le sera avant la fin de 1993.

C’est ainsi qu’après l’abandon du projet SESAME, la Cité s’est dotée d’un système de billetterie magnétique qui, opérationnel depuis le 1er octobre 1992, assure le contrôle automatique d’accès, affecte les places disponibles dans certains espaces à séances et fournit l’ensemble des données nécessaires à la gestion comptable et statistique de la fréquentation des espaces.

En raison de la satisfaction constatée dans l’exploitation de ce nouveau dispositif dont le coût a pu être limité à 6 MF. La Cité a décidé son extension à l’Argonaute et la Géode en mettant simultanément en place un système de réservation unique Cité-Géode, l’ensemble devant être opérationnel en septembre 1993.

De même l’exploitation du fonds d’audiovisuels de la Médiathèque va pouvoir être renforcée par un système automatisé de recherche et de mise en place de vidéodisques sur vidéo­lecteurs dont la mise en service est prévue à fa fin du mois d’octobre 1993. Le visiteur pourra ainsi accéder, à partir de vingt postes de visionnage, à l’ensemble du fonds constitué de 4 000 documents regroupés sur 550 vidéodisques. La conception de ce système est de type modulaire et peut ainsi permettre à la Cité de mettre, par adjonctions successives, 170 consoles de visualisation à la disposition du public.

Enfin s’agissant du projet « TRAMVIE » destiné à sensibiliser les visiteurs aux thèmes de fa biologie et dont fa réalisation a dû être interrompue, il faut souligner que les attentes du public dans ce domaine ont été largement prises en compte par l’ouverture en fin 1992 et au début 1993 de quarre îlots permanents occupant une surface de plus de 2 000 mètres carrés consacrés respectivement à la santé, à la biologie, à la médecine et à fa vie.

2. Les irrégularités relevées en matière de placement des disponibilités de trésorerie et de comptabilisation des amortissements ont été corrigées. Bien que les fonds déposés maladroitement à la banque Paribas par l’agent comptable n’aient pas représenté des sommes importantes, des démarches à ce jour infructueuses, ont été entreprises auprès de cette établissement bancaire pour obtenir le versement d’intérêts. Par ailleurs, comme la Cour le constate elle-même, le mode de comptabilisation des amortissements a été rectifié dès l’exercice 1988.

3. Le problème de la traduction comptable des biens immobiliers et mobiliers dévolus par l’établissement public du parc de La Villette (E.P.P.V) à fa Ciré des Sciences et de l’Industrie ne relève pas directement de la responsabilité de cette dernière. Le service des domaines a été saisi par l’E.P.P.V. en vue de faire procéder aux évaluations devant servir de base à ce transfert : l’opération est actuellement en cours.

II. ACTIONS DESTINÉES À FAIRE FACE À UNE SITUATION FINANCIÈRE TENDUE. MAÎTRISE DES COÛTS

Au regard de la situation financière tendue relevée par la Cour à la suite des différentes mesures de régulation budgétaire appliquées à la Cité, celle-ci s’est assignée comme objectifs prioritaire le renouvellement des expositions et des fonds documentaires et audiovisuels de la Médiathèque ainsi que le gros entretien du bâtiment et des installations techniques.

Cette préoccupation exprimée très fortement dans le plan triennal 1993- 1995 approuvé par le Conseil d’administration du 15 octobre 1992 implique en premier lieu une maîtrise des dépenses de fonctionnement et de personnel.

1. En matière de charges de fonctionnement, la Cité a porté une attention particulière aux dépenses d’exploitation qui au cours des deux dernières années ont pu être stabilisées avant de connaître une réduction en 1993 notamment pour les prestations de nettoyage, de gardiennage et la sous-traitance informatique.

2. La maitrise des dépenses de personnel est assurée puisque la progression de celles-ci traduit depuis 1991 la seule prise en compte des normes de croissance de la masse salariale fixées par la Direction du Budget. La Cite s’attache néanmoins à rechercher des gains de producti1’ité par un renforcement des synergies entre les différentes directions et une simplification de l’organigramme.

S’agissant de la fonction administrative, des modifications d’organisation ont été mises en œuvre puisqu’il a été décidé, avec prise d’effet au 1er janvier J 993, d’une pari de rattacher hiérarchiquement à la direction des relations humaines, de l’administration et des finances l’ensemble des équipes de gestion localisées dans les différentes directions, et d’autre part, de créer au sein de la direction des activités commerciales une unité « administration des ventes » en charge de la gestion de la plupart des activités commerciales.

En matière d’absentéisme, il faut souligner que, calculé sur les bases employées par l’I.N.S.E.E., le taux de la cite s’établissait en 1990 à un niveau légèrement inférieur à celui constaté dans le secteur tertiaire.

Il n’en demeure pas moins que la Cité porte une attention particulière à cette question en agissant sur les causes profondes. C’est ainsi qu’elle accéléré les programmes d’amélioration des conditions de travail et adopté des mesures destinées à renforcer la motivation du personnel. La mise en place à la fin de l’année 1992 d’une nouvelle grille de classification des emplois permet de lier plus directement la rémunération du personnel à la nature de la fonction exercée et la gestion des carrières au développement des compétences. Les actions ainsi engagées porteront leurs fruits à moyen terme, mais il apparaît dès à présent que le taux d’absentéisme 1992 est en baisse sensible par rapport à l’année précédente.

3. Pour assurer la maîtrise des dépenses et rechercher l’optimisation de l’emploi des moyens tant financiers qu’humains, la Cité a :

  • - amélioré la planification de ses actions en s’appuyant sur un plan triennal qui constitue une sorte de contrat avec ses autorités de tutelle ;
  • - affiné son système de comptabilité analytique qui, dès la présentation des résultats de l’exercice 1992, devrait permettre d’améliorer l’affectation des dépenses aux activités muséologiques e commerciales, une étape supplémentaire devant être franchie en 1993 pour identifier avec précision renforcée les produits commerciaux :
  • - élargi le champ d’investigation du contrôle de gestion : à la fin I 993, celui-ci fournira des ensembles d’indicateurs stratégiques et opérationnels, mettant ainsi à la disposition des responsables de la Cité, à différents niveaux, les outils de pi/orage adaptés de leurs besoins.

III. - DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES PROPRES

Consciente que la capacité de renouvellement de ses investissements est de plus en plus liée au développement de ses ressources propres, la Cité a fait de ce dernier un axe majeur de son plan triennal.

Des résultats significatifs ont déjà été obtenus en 1992 puisque le montant total des ressources propres a progressé de 11 p. 100 par rapport à 1991. Le montant des conventions conclues avec les partenaires industriels, de l’ordre de 3 à 5 MF entre 1988 et 1991, est passé à 9 MF en 1992 et pourrait atteindre 20 MF en 1993. En matière de fréquentation payante, la Cité des enfants devrait, dès 1993, dépasser l’objectif visé de 400 000 entrées.

Le renouvellement d’une partie déjà significative d’Explora favorise le développement de la fréquentation en s’appuyant sur un effort de promotion soutenu permettant de faire face à la concurrence de nouvelles offres de loisir de type Eurodisneyland.

S’agissant des autres actions commerciales, la Cité porte une attention particulière à la transparence et à la maîtrise de leur coût. Elle ne maintiendra que celles qui sont rentables une fois identifiée la part correspondant à une mission de service public : tel est déjà le cas pour la grande majorité d’entre elles.

La Cour pose enfin la question de la concertation et de la coopération de la Cité avec les autres organismes de vocation analogue soutenus par l’État.

Dans les régions tout d’abord, où un réseau très diversifié d’organismes, souvent de statut associatif, s’attache à la diffusion de la culture scientifique et technique. La taille de la Cité, son implantation parisienne, son caractère industriel et commercial, lui imposent une grande prudence dans le choix des actions à conduire et, plus encore, des méthodes de coopé­ration. Face au nombre et à la diversité des partenaires, un premier rôle se développe, qui correspond à leur attente principale : celui de centre de ressources. Ce concept ne se limite pas à la réalisation ou à la circulation d’expositions, ni même au prêt ou au don d’objets muséologiques ; il englobe l’information, la documentation, l’assistance concrète au lancement de projets. Un second type d’actions devrait se développer dans les années à venir : l’association avec quelques centres spécialisés sur un thème donné, pour conduire des actions d’envergure, en région ou à La Villette, ces centres devenant ainsi partenaires à part entière de la mission nationale de la Cité.

Quant à la coopération avec les grands musées scientifiques et techniques parisiens, elle est encore limitée : non pas tant, sans doute, faute d’une définition suffisamment précise de leurs missions respectives, que d’une certaine incertitude de ces organismes sur leurs orienta­tions futures. Des projets de grande ampleur ont été évoqués ou lancés pour chacun d’entre eux : leur confirmation, qui n’est pas du ressort de la Cité, pourrait, en les éclairant sur leur avenir, permettre, une fois les travaux réalisés, la mise sur pied d’une concertation plus affirmée.

RÉPONSE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PALAIS DE LA DÉCOUVERTE

Les remarques portent dans une première partie sur le document dans son ensemble à la lumière de mes responsabilités dans le secteur de la communication scientifique, de la présidence du comité d’orientation de la Cité des sciences de la Villette (COVIL) et de ma participation au rapport sur les musées de l’Éducation nationale (rapport Héritier-Augé). J’ai placé dans une seconde partie les remarques sur le Palais de la découverte dont je préside actuellement le Conseil d’administration. Ces dernières remarques ont été préparées avec le professeur M. Demazure, directeur du Palais.

I. - a) Le rapport ne fait pas mention de tout l’ensemble d’opérations qui se sont appuyées sur les établissements décrits dans le rapport telles que : science dans la ville : l’animation dans les maisons de la culture : les mouvements scientifiques pour jeunes coordonnes par le Cirasti ; la participation aux plans d’actions éducatives en science…

b) Il est tout à fait regrettable qu’il ne soit pas fait mention des muséums de province (160 dont une quarantaine très actifs) et qui constituent un potentiel national à développer et rénover (cf. rapport de la « mission d’étude et de réflexion sur les musées » dit Héritier Auge). Il convient à mon sens de rechercher, toutes les fois où cela sera possible, un rapprochement entre ces muséums et les C.C.S.T.I., d’une part, l’université de l’autre. Les musées nationaux de l’Éducation nationale ont une responsabilité toute particulière dans cette rénovation par des échanges de conseils, services, objets, expositions ...

c) Je suis tout à fait d’accord avec la nécessité de distinguer sans ambigüité la nature « commerciale » et celte de « service public » nécessaire pour compenser le déséquilibre entre le soutien à la capitale et à fa province. Si le Palais de la découverte a su maintenir une politique d’échanges (de « troc ») ceci n’est pas le cas de la C.S.I. où on a vu des expositions temporaires coûteuses et qui n’avaient pas été conçues pour la circulation, être abandonnées et où les prix de location d’expositions réalisées avec les crédits d’État les rendaient inabor­dables pour la location par des établissements en région.

d) Ce qui est recherché dans ce cas par les grands établissements est l’obtention de « ressources propres » plus souples à gérer. Il s’agit d’un effet pervers ; on peut se demander s’il est raisonnable pour la C.S.I. de consacrer un budget de publicité bien supérieur à la moitié des recettes d’entrées d’« Explora » (c ’était le cas lorsque j’étais au conseil d’administration de la C.S.I.).

e) Il faut souligner la mission internationale de diffusion de culture scientifique, technique et industriel que peuvent jouer les divers institutions et organismes décrits dans le rapport. Celle-ci n’est pas bien remplie. Si la C.S.I. possède une solide équipe de relations internationales, celle-ci a réduit son rôle quasi exclusivement à une représentation de la C.S.I. Seul, une coordination des efforts de diffusion internationale est indispensable.

II. - PALAIS DE LA DÉCOUVERTE

Il est injuste de présenter le Palais de la découverte sur une trajectoire descendante que seuls pourraient corriger les nécessaires grands travaux.

Depuis 1985 environ et après une baisse consécutive à la création de la C.S.I. le Palais de la découverte a vu sa fréquentation augmenter. Elle est revenue au niveau moyen de 600 000 visiteurs par an avec un effort important et bien perçu par les visiteurs sur la forme et sur le fond des expositions et présentations.

Page 126, dernier alinéa. - On peut ajouter que le caractère « indivis » du Grand Palais et la gestion commune (des fluides notamment) aboutit à un monopole de fait des exploitants (électricité, chauffage). Le Palais de la découverte n’a ainsi aucune maîtrise d’une partie importante de ses dépenses courantes.

Page 127, dernier alinéa. - Le rapport Héritier-Augé soulignait la nécessité hors Paris de la construction d’un immeuble qui aurait pu accueillir les réserves du Musée national des techniques mais être aussi un atelier, commun aux musées nationaux, d’études et de réalisations pouvant servir à l’ensemble des muséums, centres de culture scientifiques et techniques et établissements scolaires au-delà des simples besoins internes de ces musées. On peut regretter la réalisation d ·un simple immeuble (insuffisant de taille par surcroît) pour le Musée national des techniques.

Page 128. 2e alinéa. - La mise à niveau des installations techniques et de sécurité, et la rénovation des salles d’expositions se traduiront par des économies de fonctionnement et une augmentation de la fréquentation, et par conséquent des ressources propres.

Page 131, 3e alinéa. - Les derniers directeurs du Palais de la découverte (Étienne Guyon entre 1988 et 1990, et Michel Demazure depuis 1991), membres successifs du conseil d’admi­nistration de la C.S.I., ont insisté à de nombreuses reprises sur la nécessité d’une clarification de la part des pouvoirs publics. Plusieurs collaborations ponctuelles sont en cours (participation du Palais de la découverte à l’accueil des « classes Villette », coproduction d’expositions, échanges de personnel). En privilégiant les créneaux traditionnels du Palais de la découverte (formation scientifique de base, scolaires) plus que la présentation des réalisations techniques et industrielles (avec dans ce cas les éléments économiques et sociaux), la C.S.I. se trouve objectivement en concurrence avec le Palais de la découverte (on se reportera avec intérêt aux propositions de P. Piganiol dans son rapport sur le Musée national des techniques quant aux relations entre les établissements). Une convention est à l’étude entre les établissements. Il est essentiel qu’elle pose les problèmes de fonds, la notion de « complémentarité » pouvant être trouvée dans un véritable dialogue que les rapprochements permis par un ministère de tutelle commun pourront renforcer.

Page 131, 6e alinéa. - On peut noter que le Palais de la découverte assure à parité avec les collectivités locales, l’exploitation d’un planétarium à Pleumeur-Bodou dans le cadre d’une S.E.M.L. Les revenus de l’exploitation devaient y couvrir, non seulement l’ensemble des frais de fonctionnement, mais aussi le remboursement des emprunts effectués pour la construction. Le budget du Palais de la découverte supporte ainsi environ 300 000 francs de charges annuelles supplémentaires ; pour sa part. le ministère de la recherche ignore cette activité, mais subventionne l’ABRET, installée à proximité.

RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION DES MUSÉES ET DES CENTRES SCIENTIFIQUES TECHNIQUES ET INDUSTRIELS (A.M.C.S.T.I.)

La naissance de l’A.M.C.S.T.I., il y a onze ans, s’inscrit dans cette volonté d’échanges entre structures différentes au niveau de leurs statuts, dans leur pratique, dans leur fonctionnement, dans leur attachement, fort ou très lointain aux collectivités locales mais s’engageant conjointement pour la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle. Musées, muséum, écomusées, grands organismes, Associations ... s’y retrouvent au travers de statuts qui définissent l’A.M.C.S.T.I. comme lieu d’échange d’informations, de concertation et de recherche.

Il nous semble donc exagéré de ne la présenter que comme « ... un centre de rencontres et de discussions entre initiés que comme le fédérateur des idées et des moyens se rapportant à la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle ».

L’A.M.C.S.T.I. joue certainement un rôle de centre de discussions non entre « initiés » mais avec des initiateurs qui ont mis en place et accompagné le long travail de réflexion pour développer la culture scientifique, technique et industrielle avec le désir de rapprocher la science du citoyen. Si certains, en ces onze années sont devenus des « initiés » en matière de culture scientifique, technique et industrielle, de nombreux autres établissements sont venus grossir le nombre d’adhérents. L’A.M.C.S.T.I. est en effet presque exclusivement constituée de structures adhérentes dont le nombre est passé de 80 à 400 en dix ans agrégeant ainsi la quasi-totalité des structures actives en matière de culture scientifique, technique et industrielle.

L’A.M.C.S.T.I. revendique donc cette tendance à être fédératrice des idées. Elle initie depuis sa création le mouvement du culture scientifique, technique et industrielle. Elle s’est appliquée à ce qu’une reconnaissance institutionnelle se généralise ; elle a également suscité le travail de réflexion sur le concept et sur la mise en œuvre d’une culture scientifique et technique. Fédératrice de moyens : cela n’est pas mentionné dans ses statuts, cela n’est pas son objectif.

L’A.M.C.S.T.I., unique en Europe, peut en effet accroître son rôle de catalyseur entre grands centres, de fédérateur des acteurs, de diffuseur d’une information au service de ses adhérents.

Nous ne pouvons que suivre votre rapport rappelant les faibles moyens dont dispose l’A.M.C.S.T.I. pour cela tant au niveau de son budget que de la localisation de son secrétariat.

Et pourtant, avec ces faibles mayes, l’A.M.C.S.T.I. a pu organiser annuellement un colloque thématique jouant le rôle d’informateur mais aussi de formateur pour les nouveaux arrivés. D’autres outils mis en place dans ces années, fondatrices se révèlent aujourd’hui précieux : annuaire des membres, bulletin A.M.C.S.T.I. infos, catalogue des expositions itinérantes, promotion des idées sur fa culture scientifique, technique et industrielle.

Action moins visible enfin mais fondamentale en ce domaine, l’A.M.C.S.T.I. a plus récemment entrepris un vrai travail local et une réflexion sur la mise en réseau grâce à une commission dont les travaux ont profité à tous.

Si l’A.M.C.S.T.I. s’est mobilisée dans l’opération « Science en fête », c’est précisément pour renforcer cette volonté de mise en réseau. Accepter un tel partenariat avec le ministère de la recherche, c’était affirmer notre détermination à valoriser au mieux les membres adhérents, favoriser l’émergence d’un réseau national et amplifier le rôle de chacun dans les régions. « Science en fête » apparaît comme un temps fort dans cette réflexion sur les régions qui, comme vous le soulignez dans l’étude, ont besoin d’une part d’un équilibre financier par rapport à la capitale et d’autre part d’un renforcement du partenariat entre grands organismes et structures plus modestes.

Inconnu il y a quelques années, la culture scientifique, technique et industrielle existe davantage aujourd’hui. L’A.M.C.S.T.I. a accompagné cette évolution et grâce à tous ses adhérents prouve l’efficacité d’une action concertée en ce domaine.

L’augmentation des moyens que l’État et les régions voudront bien donner pour cette mise en culture des sciences et des techniques confortera cette analyse. La culture scientifique, technique et industrielle s’inscrit à présent dans les préoccupations d’élus locaux et son développement induit des emplois influençant ainsi l’économie locale. L’A.M.C.S.T.I. avec des moyens qu’elle souhaite plus adaptés entend accompagner cette période de maturation.

RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION « MAISON DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE POITOU-CHARENTES »

Ainsi que je l’ai indiqué dans ma réponse au rapport détaillé de M. le Président de la 2e chambre de la Cour des comptes, les événements passés ont fait l’objet d’un ensemble de correctifs adoptés en présence des partenaires de l’action de l’Association « Maison des sciences et techniques de Poitou-Charentes », Espace Mendès-France (État, ville, région, conseil général) et mis en œuvre par un nouveau directeur.

Le plus vif souhait de l’ensemble des partenaires serait que le rapport officiel que vous serez amené à publier mette bien en avant, en conclusion, le fait que la structure répond de nouveau aux objectifs envisagés et qu’elle le fait avec une reconnaissance grandissante à Poitiers et dans la région, cela étant réalisé en réduisant de moitié les budgets et en supportant un endettement qui limite ses marges de manœuvre.

Cet aspect positif me paraît primordial à mettre en exergue dans un rapport public à une période aussi sensible.

RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION « QUAI DES SCIENCES » C.C.S.T.I. THIONVILLE-LORRAINE

En ce qui concerne « Quai des Sciences », il ne s’agit pas en 1992 d’une crise aiguë concernant L’État et la ville d’accueil. Comme en témoignent les comptes rendus de conseil d’administration et comme pourra le confirmer le rapporteur de la Cour des comptes, il y a bien eu une crise aiguë, mais elle a eu comme protagonistes la majorité des membres du conseil d’administration, qui s ’est opposée au directeur actuel et au président d’alors.

RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION « PACTES » (PROMOTION DES ACTIVITÉS CULTURELLES TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES)

1 ° Sa structure

Remarque sur : « ce caractère (...) para-administratif… »
Le conseil d’administration de l’association PACTES est composé uniquement des représentants des grandes fédérations nationales d’éducation populaire qui en sont membres (et dont certaines revendiquent plusieurs millions d’adhérents) ; aucun membre de l’administration publique ne siège à ce conseil et ne définit donc la politique de l’association. Notre conception de l’éducation populaire nous impose d’agir au service de l’ensemble de la collectivité nationale. C’est à ce titre que l’État soutient nos actions (mais ne les dirige pas).

2° L’activité de PACTES

Remarque sur la phrase : « ... la petite association PACTES dont le rôle essentiel paraît être de redistribuer ... »

L’association gère les activités de CIRASTI pour le développement des pratiques d’activité scientifique et technique des jeunes.

De 1985 à 1991, l’évolution des pratiques a concerné :

  • - 1985 : 02 régions ; 02 exposciences ; 56 projets.
  • - 1986 : 03 régions ; 10 exposciences ; 259 projets.
  • - 1987 : 04 régions ; 8 exposciences ; 192 projets.
  • - 1988 : 06 régions ; 13 exposciences ; 376 projets.
  • - 1989 : 10 régions ; 15 exposciences ; 391 projets.
  • - 1990 : 12 régions ; 07 exposciences ; 217 projets.
  • - 1991 : 15 régions ; 18 exposciences ; 54 7 projets.
  • - 199 2 : 19 régions ; 05 exposciences ; 204 projets.
  • - 1993 : 20 régions ; 28 exposciences ; 1 000 projets prévus.

Soit au total  :

  • - 8 exposciences internationales ;
  • - 79 exposciences réalisées :
  • - 2 242 projets présentés, dont 1362 établissements scolaires et 1294 clubs et associations

Certains projets étant des coopérations entre associations et établissements scolaires :

  • - 12 000 établissements scolaires visiteurs ;
  • - 40 000 jeunes exposants (de 5 à 25 ans) ;
  • - 400 000 visiteurs (action de culture scientifique et technique vis-à-vis du public) ;
  • - 2 000 000 de journées-activité réalisées.

3° Son rôle

Son rôle essentiel n’est pas « de redistribuer (…) des subventions » - formulation sur laquelle je reviendrai plus loin - mais bien au contraire de :

  • - « coordonner les actions régionales et les mettre en cohérence dans un plan d’action national ;
  • - donner des outils techniques pour faciliter l’action sur le terrain ;
  • - faire circuler l’information, synthétiser, analyser, et permettre /’avancée collective de la réflexion ;
  • - être le garant de l’exigence de qualité nécessaire à la labellisation ;
  • - évoluer les actions conduites, .faciliter une meilleure efficacité ;
  • - servir de référence à l’engagement des actions régionales ; assurer le contrôle de leur continuité. »

(Extraits du « Mémento de l’organisateur d’Exposcience » outil technique diffusé auprès de tous les acteurs de terrain pour servir de référence à l’action commune).

L’association s’appuie sur la réflexion et l’action de toutes les grandes fédérations d’éducation populaire que réunit le CIRASTI, et sur un bénévolat très important de l’ensemble des animateurs dans les régions. Rien n’aurait pu se développer sans l’existence de ce réseau et des moyens de coordination nationale.

La part d’aide du ministère de la recherche, qui est affectée à PACTES, ne correspond qu’à 10 p. 100 du budget moyen d’une exposcience (60 000 francs par opération, sur une exploitation moyenne de 600 000 francs).

Enfin, quant au reversement de subventions à d’autres associations, l’article 15 du décret-loi du 2 mai 1938 précise son interdiction « sauf autorisation formelle du ministre, visée par le contrôleur des dépenses engagées » (cf. « guide des associations Francis Lefebvre »).
Par ailleurs, toute subvention affectée à un emploi précis doit être utilisée conformément à ce qui a été prévu (article 31, paragraphe I, alinéa 3 de l’ordonnance n°53-896 du 23 septembre 1958).

Toutes les demandes d’aide au ministère de la recherche et de l’espace, année après année, pour développer la pratique des activités scientifiques et techniques autour des exposciences ont toujours mentionné les opérations concernées par ces aides (Exposciences et régions nommément désignées). L’octroi de la subvention était donc précisément affecté à la réalisation des exposciences régionales mentionnées. La transparence la plus grande a toujours été de mise entre l’association et le M.R.E., et l’esprit de la loi a toujours été respecté - même s’il aurait peut-être fallu ajouter aux documents la structure gestionnaire pour le collectif régional organisateur concerné (la structure gestionnaire n’est pas l’organisateur - c’est le collectif régional - mais celle qui gère l’exposcience pour le compte du collectif).

Le choix de structures légères, agissant sur la coordination, la mise en commun et la production d’idées a pu laisser entendre que notre fonction était secondaire. J’espère, par ces quelques explications et les documents annexes, avoir apporté la preuve que l’association PACTES avait une action autrement plus importante qu’une action para-administrative de reversement de subventions.

RÉPONSE DU LIQUIDATEUR DE L’ASSOCIATION « AGENCE JULES-VERNE »

1. Sans doute peut-on regretter que l’Agence Jules-Verne n’ait pas atteint tous les objectifs qu’elle s’était fixés, notamment en ne mobilisant pas suffisamment de partenaires industriels et financiers autour de ses missions et de ses actions. La collecte de fonds d’origine privée s’est en effet heurtée à une conjoncture difficile : retombées de la guerre du Golfe, préférence du mécénat pour de grandes opérations tels les Jeux olympiques et l’Exposition universelle, difficultés économiques des entreprises ...

Pourtant, l’Agence Jules-Verne a contribué de façon significative au retour de la science à la télévision : des émissions scientifiques régulières sont maintenant programmées sur France 2 et France 3, sur Canal Plus et sur M 6, ainsi que sur ARTE. Pendant ses quatre années d’existence l’agence a aidé 196 projets dont 100 ont déjà été diffusés à la télévision - 12 d’entre eux sont des magazines réguliers - et 21 autres sont en attente de programmation. En outre, elle a permis que des sujets scientifiques soient traités dans les soirées documentaires et les magazines de reportage.

Elle a aussi organisé et soutenu de grandes manifestations internationales. C’est en partie grâce à l’Agence Jules-Verne que les Rencontres internationales de l’audiovisuel scientifique ont pu se tenir à nouveau en France et devenir la plus importante manifestation mondiale consacrée à la science et à ses images.

2. Comme le relève la Cour, il est tout à fait exact que la gestion de l’Agence Jules-Verne a été rendue difficile par les retards apportés par le ministère de tutelle pour le versement des subventions annuelles.

3. Sur 196 projets ayant reçu un soutien financier de l’agence, seuls trois concernaient des opérations auxquelles était associé un membre du conseil d’administration ou du comité de lecture. Comme il se devait, l’agence s’est attachée à respecter les règles déontologiques applicables en pareil cas, notamment en veillant à ce que les personnes intéressées ne participent ni aux discussions ni aux votes.

Il faut aussi préciser que les personnes concernées n’étaient ni directement ni indirectement les maîtres d’œuvre des opérations en cause.

Il eût été excessif d’écarter systématiquement de toutes opérations des personnalités que leurs qualités professionnelles, leurs talents et leurs compétences désignaient tout naturellement pour participer aux travaux du conseil d’administration et du comité de lecture.

4. Le C.N.R.S. Images/media FEMIS est une unité mixte du Centre national de la recherche scientifique et de la Fondation européenne des métiers de l’image et du son. Il a pour première mission d’être un observatoire d’analyse comparée des différentes productions de programmes et d’émissions scientifiques en France et dans le monde. Par ailleurs, il apporte son soutien aux chercheurs pour l’illustration et la promotion de leurs travaux dans les médias et il assure une assistance conseil aux producteurs, créateurs et diffuseurs audiovi­suels. Enfin, il organise, en France et à l’étranger, de nombreuses manifestations liées à la science et à ses images. C’est en raison de sa connaissance des milieux scientifiques et audio­visuels et de ses compétences dans les domaines concernés qu’il lui a été demandé d’apporter son concours à la mise en place de l’Agence Jules-Verne. Cette collaboration a permis de réaliser d’importantes économies de fonctionnement à la fois par un accès privilégié aux cher­cheurs, l’utilisation d’importants moyens techniques et la mise à disposition d’espaces distincts de ceux de l’unité.

En résumé, l’Agence Jules-Verne a largement participé au développement de la culture et de l’information scientifiques dans les médias, par les aides apportées à l’écriture, au développement et à la diffusion d’émissions scientifiques, et par son souci de mise en relation des chercheurs et des spécialistes des médias. La qualité de ses interventions a été reconnue par tous, et d’abord par son ministre de tutelle.

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