3.3. LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L’INDUSTRIE ET LA PROMOTION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L’ambition essentielle de la promotion de la culture scientifique et technique est d’offrir à chaque citoyen les moyens de réfléchir sur les évolutions scientifiques et techniques et à leurs conséquences sur la société dans laquelle il vit. Si, au sens large, le contenu d’une telle politique inclut l’ensemble des actions de l’appareil éducatif -enseignement scolaire et universitaire, formation continue à tous les ni veaux - voire du service public de la radiodiffusion et de la télévision, l’objet de l’enquête de la Cour a été limité aux interventions de l’État destinées à favoriser la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du grand public, en dehors de tout ce qui relève directement de la scolarité ou de la formation.

C’est de longue date que L’État apporte un appui spécifique à la diffusion du savoir scientifique et technique. Prolongeant l’œuvre entreprise par la monarchie, la Convention créa en 1793 le Muséum national d’histoire naturelle (M.N.H.N.) puis, en 1794, le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) où il était prévu de réunir tous les outils et machines nouvellement inventés ou perfectionnés » afin d’« éveiller la curiosité et l’intérêt ». Le Front populaire donna un élan particulier à cette démarche en instituant en 1937 le Palais de la découverte et en enrichissant le Musée d’ethnographie du Trocadéro pour en faire le musée de l’Homme.

Après l’élan initial, ces diverses institutions connurent au fil des ans un certain déclin. À la fin des années 1970, la nécessité de donner une nouvelle impulsion à cette politique se fit jour ; en 1979, le projet de créer à la Villette un « musée national des sciences et de l’industrie » - la future Cité des sciences et de l’industrie (C.S.I.) - fut ainsi établi. La diffusion de la culture scientifique et technique fut inscrite parmi les priorités de la loi du 15 juillet 1982 d’orientation et de programma­tion pour la recherche et le développement technologique, qui fit suite au colloque national sur la recherche et la technologie tenu à Paris en janvier 1982, après un large débat dans tout le pays. Un « programme mobilisateur » spécifique fut mis en place à cette fin en 1985, et de nombreuses actions engagées en direction du grand public : ouverture de la C.S.I. de La Villette en mars 1986, création de centres de culture scientifique technique et industrielle dans plusieurs régions.

Cette politique fut relancée à parti r de 1 988 : les états généraux de la culture scientifique en 1989 et l’opération « la science en fête » de juin 1992 en étant, au plan national, les manifestations les plus spectaculaires. C’est également alors que fut décidée la rénovation des quatre grands musées scientifiques dépendant du ministère de l’éducation nationale (grande galerie du Muséum national d’histoire naturelle, musée national des techniques du C.N.A.M., Palais de la découverte, musée de l’Homme).

Si la plupart des ministères concourent à la diffusion du savoir scientifique et technique, cinq d’entre eux jouent un rôle particulier en ce domaine : les départements chargés de la recherche, de l’éducation nationale, de la culture, de la jeunesse et des sports ainsi que celui des grands travaux. Le montant total des crédits de paiement affectés à cette politique en 1991 a été de l’ordre de 780 millions de francs non compris les crédits ouverts pour la rénovation des grands musées relevant de l’éducation nationale d’un montant de 250 millions de francs. Le rôle principal en ce domaine est cependant dévolu au ministère chargé de la recherche qui met en œuvre chaque année plus de 80 p. 100 de la dotation considérée.

Outre les actions spécifiques en direction des jeunes (projets d’actions éducatives à vocation scientifique et technique « exposciences ») auxquelles sont affectés des crédits d’un montant limité, cette politique s’articule autour de quatre axes principaux :

• - l’appui à la Cité des sciences et de l’industrie de La Villette ;
• - la rénovation des grands musées relevant de l’éducation nationale ;
• - le soutien au développement de l’audiovisuel scientifique et technique, à !’Agence Jules-Verne ;
• - la création du réseau des centres de culture scientifique, technique et industrielle installés dans les différentes régions.

Les moyens alloués pour la mise en œuvre de ces différentes orientations sont d’une importance très variable, le financement de la C.S.I. de La Villette en mobilisant quelque 60 p. 100.

Les constatations faites par la Cour à l’occasion de ses contrôles ont mis en évidence l’écart séparant les résultats obtenus des ambitions initiales et les nombreux problèmes restant à résoudre.

I. - L’APPUI A LA CITÉ DES SCIENCES ET DE L’INDUSTRIE

Ouverte en mars 1986, la Cité des sciences et de l’industrie (C.S.I.) de La Villette est aujourd’hui le principal organisme de diffusion de la culture scientifique et tech­nique. Selon le décret du 18 février 1985 qui le régit, cet établissement public à caractère industriel et commercial a pour mission « de rendre accessible à tous les publics le développement des sciences et des techniques et du savoir-faire industriel » .

Il trouve son origine dans le rapport établi en octobre 1979 par la mission d’étude du musée national des sciences et techniques de La Villette. Ce projet a été par la suite précisé et, sur divers points, sensiblement modifié sans pour autant que soit établi, comme il aurait été nécessaire, un document de référence récapitulant l’ensemble du programme de la future Cité et formalisant de manière incontestable les choix faits en définitive et les résultats attendus, notamment quant à la fréquenta­tion et au financement de l’établissement. Il n’est, dès lors, pas possible de comparer aujourd’hui d’une manière assurée les ambitions initiales et les réalisations effectives de la C.S.I.

La nouveauté de l’institution, exceptionnelle par son importance et par son ambition, peut expliquer, sinon justifier, certains des échecs ou tâtonnements qui ont caractérisé ses premières années de fonctionnement. Outre la multiplication coûteuse en 1987 et 1988 d’expositions temporaires sans liens durables avec les présentations permanentes, on doit regretter des paris technologiques aventureux alors tentés. Le système de billetterie « SESAME » fondé sur la technique de la carte à mémoire est ainsi demeuré sans suite malgré une dépense de plus de 11 millions de francs à la charge de la Cité. L’établissement a de même inutilement dépensé près de 25 millions pour un projet de « robot de la médiathèque » qui devait permettre d’exploiter le fonds de films scientifiques constitué sur disques numériques. La navrante tentative, restée vaine, de « projet TRAMVIE » - ensemble de chariots automatiques filoguidés pour le transport du public à travers des salles présentant des spectacles automatisés sur des sujets liés à la biologie - a, par ailleurs, été la source d’une perte de quelque 13 millions pour la C.S.I. De irrégularités ont de surcroît affecté jusqu’en 1989 la gestion des disponibilités de l’organisme, une partie de celles-ci, il est vrai limitée, ayant été placée en violation d’instructions particulièrement claires et précises du ministère des finances dans une banque, sans être pour autant productive d’intérêts. Cet établissement financier privé a ainsi bénéficié d’un avantage indu dont, à la demande de la Cour, l’organisme cherche à obtenir la restitution.

Sept ans après son ouverture au public, la Cité a désormais atteint sa phase de maturité. Quel que soit l’indicateur retenu (fréquentation, surface, personnel) pour la rapprocher des autres institutions françaises ou étrangères de même nature, elle occupe l’une des premières places dans le monde, si non même la première. La Cour a cependant pu constater, lors de son contrôle, la situation difficile dans laquelle elle se trouve aujourd’hui.

Bien qu’ils ne soient pas établis d’une manière pleinement satisfaisante, les comptes de la Cité décrivent ainsi une situation financière devenue aujourd’hui tendue. Diverses anomalies en affectent la fidélité et la sincérité. Le bilan de l’établissement au 31 décembre 1991 ne retrace pas l’intégralité de son patrimoine. L’ensemble des biens immobiliers construits ou aménagés et des mobiliers acquis par l’établissement public du parc de La Villette dans le cadre de la réalisation du musée des sciences a en effet été attribué à la C.S.l. en vertu d’un décret du 18 février 1985 et de l’arrêté d’application du 19 janvier 1987. La traduction comptable de cette dévolution n’était cependant pas encore intervenue à la fin de 1992. De même, les errements suivis par l’établissement en matière de comptabilisation des amortissements ont faussé, jusqu’à l’exercice 1988 inclusivement, la présentation de son bilan.

En raison de l’importance des dotations budgétaires qu’elle a reçues en 1986, la C.S.l. a pu disposer, dans une phase initiale, d’un fonds de roulement confortable, qui représentait plus de six mois de fonctionnement. Celui-ci a été sensiblement amputé par les décisions prises par les autorités de tutelle de l’organisme en 1987 et en 1990, prescrivant le financement de ses dépenses par prélèvement sur cette réserve. Les mesures de régulation budgétaire décidées par L’État en 1991 et 1992 ont accentué ce phénomène, de sorte que la trésorerie de l’organisme, au moment du contrôle de la Cour en 1992, ne lui permettait plus de faire face qu’à un mois de dépenses environ. Initialement aisée, la situation financière de la Cité n’offre donc plus guère désormais de marge de manœuvre.

L’établissement doit dès lors hâter la mise en place des outils appropriés pour piloter sa gestion : planification pluriannuelle ; comptabilité analytique ; contrôle de gestion. La démarche prévisionnelle engagée en 1988 avec l’adoption d’un premier plan triennal prolongé par glissement jusqu’en 1992 pourrait utilement être affinée, notamment sur le plan financier. La comptabilité analytique, dont l’élaboration a également été entreprise en 1988, restait, durant les exercices contrôlés par la Cour, incomplète et peu fiable. Selon les déclarations des dirigeants de l’organisme, d’importants progrès auraient toutefois été accomplis au cours des derniers mois. De même, l’indispensable renforcement du contrôle de gestion serait en cours.

Les subventions de l’État - 563 millions de francs au total en 1992 - apportent encore aujourd’hui le trois-quarts du financement de l’établissement, dont le carac­tère industriel et commercial relève dès lors plus de l’objectif que de la réalité constatée.

En tout état de cause, en raison des difficultés budgéta ires de L’État, l’augmentation de ses ressources propres est désormais un impératif pour l’établissement. C’est d’ailleurs l’une des orientations majeures de ses plans pluriannuels successifs, et le montant atteint en 1 992 est d’environ 130 millions de francs.

Les recettes de billetterie, quelque 47 millions, en représentent une part déterminante. La stagnation, voire l’érosion, du nombre de visiteurs individuels payants constatés depuis l’ouverture de la Cité est cependant de ce point de vue préoccupante, dans la mesure où elle révèle que l’attrait qu’elle exerce sur le grand public commence à s’émousser.

La C.S.I. a accueilli, en 1992, l 650 000 visiteurs payants - individuels ou en groupe - des diverses expositions ; cette fréquentation. bien qu’en progression de plus de 3 p. l 00 par rapport à l’année antérieure, n’atteint pas l’objectif (1 950 000) retenu par le plan triennal en cours. Il est permis de penser que les recettes de billetterie de la Cité auraient pu être accrues depuis son ouverture si l’achat de billets couplés Cité-Géode avait pu être réalisé indifféremment sur les deux sites et si la Cité proprement dite n’avait pas été la seule à assumer les conséquences de la réduction tarifaire consentie à cette occasion.

Les autres ressources propres de la Cité résultent notamment du produit appréciable - une dizaine de millions de recettes nettes chaque année - versé par la S.E.M. « la Géode », dont le succès est indéniable, et de redevances payées par les concessionnaires d’espaces commerciaux. Elles trouvent aussi leur origine dans les activités de diversification engagées par l’organisme conformément à sa vocation naturelle d’établissement public à caractère industriel et commercial : éditions commerciales, ingénierie culturelle, centre de congrès, actions de formation ... La perception de ces recettes exige toutefois une rigueur de gestion renforcée. Il est nécessaire de mettre en place sans délai les dispositions requises pour éviter que des crédits publics financent, comme durant la période contrôlée par la Cour, des activités « commerciales » non rentables en régime de croisière. Il importe notamment qu’en accentuant les efforts qu’il a engagés en ce sens en 1992, l’organisme se dote rapidement des instruments appropriés : comptes analytiques fiables, voire comptes d’exploitation distincts pour les activités commerciales les plus importantes dont la filialisation pourrait même être, dans certains cas, envisagée. Il est au préalable indispensable qu’en accord avec ses autorités de tutelle, la C.S.l. précise sans ambiguïté la nature « commerciale » ou « de service public » de ses différentes activités. Dans un tel cadre contractuel, les obligations de service public affectant le cas échéant certaines d’entre elles pourraient faire l’objet d’un financement sur crédits publics clairement défini a priori et ne constitueraient plus dès lors un alibi commode pour expliquer d’éventuels déficits.

Durant la période contrôlée par la Cour, la croissance des charges a été régulière et importante : + 28,7 p. 100 entre 1987 et 1990 (de 456, 1 à 586,8 millions de francs) si on neutralise les amortissements comptables. Les marges de manœuvre à leur propos sont désormais étroites et limitées aux seules dépenses de personnel et de fonctionnement courant.

Le bâtiment du parc de La Villette qui a été attribué à l’établissement s’avère mal adapté à ses besoins. Sa conception interdit notamment d’y aménager les bureaux nécessaires à l’accueil du personnel administratif de la C.S.I. Celle-ci est ainsi contrainte s’étend progressivement ses emprises immobilières alentour cependant que la « quatrième travée » du bâtiment principal - dont la surface de plancher est de l’ordre de 25 000 mètres carrés - demeure inoccupée depuis l’origine. Ce bâtiment est, en outre, à l’origine de lourdes charges d’entretien et d’exploitation en raison en particulier de sa complexité et de choix techniques inopportuns et couteux faits dans la phase initiale, comme celui des coupoles mobiles installées dans la toiture. Tout laisse craindre qu’à l’avenir le coût de sa maintenance, qui représente d’ores et déjà quelque 30 p. 100 des dépenses de fonctionnement de la Cité, croisse rapidement du fait du vieillissement naturel du parc, de l’obsolescence des équipements informatiques ou électroniques ou d’exigences nouvelles en matière de sécurité pour l’accueil du public.

Le renouvellement régulier de l’exposition permanente « Explora » et des fonds de la médiathèque mobilisera, selon toute vraisemblance, à l’avenir en moyens en volume au moins stables si non croissants. Il ne pourrait être durablement différé sans conséquence grave sur la fréquentation de l’établissement.

L’accentuation de l’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement courant est dès lors indispensable. A ce titre, la gestion des ressources humaines de l’organisme est essentielle. Depuis l’ouverture de la Cité, les dépenses de personnel connaissent en effet une augmentation régulière. Leur croissance entre 1987 et 1990 (+ 20, 1 p. 100 en francs courants) traduit pour une part l’augmentation des effectifs de 934 à 990 emplois (en « équivalent temps plein ») intervenue au cours de la période considérée. La maîtrise des charges de personnel passe par une recherche constante et déterminée de gains de productivité : réduction des frais de structure par le développement des synergies entre les nombreuses directions, simplification de l’organigramme. La limitation de l’absentéisme du personnel, excessif et en croissance régulière durant la période contrôlée par la Cour, contribuerait également fort opportunément à un tel effort, Il est de même indispensable de faire preuve à l’avenir d’une grande vigilance quant à l’acceptation par l’organisme de charges sociales non légalement obligatoires, au titre d’avantages complémentaires accordés au personnel en matière de prévoyance ou de soins maladie.

La C.S.l. sera, dans un proche avenir, confrontée à de rudes défis. Sa fréquentation peut ainsi être menacée par la rénovation des grands musées du ministère de l’éducation nationale. L’ouverture dans les prochaines années, selon les prévisions actuelles, de nouveaux parcs, plus orientés vers la technologie, du complexe privé d’Eurodisney pourrait également l’affecter gravement. La fréquentation future de la Cité, qui ne possède aucune collection, dépend dès lors de sa capacité à renouveler régulièrement ses activités et ses présentations, à les faire connaître et apprécier, à moderniser régulièrement ses équipements.

II. - LA RÉNOVATION DES GRANDS MUSÉES RELEVANT DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Conséquence inéluctable d’un long désintérêt de L’État, le délabrement dans lequel étaient tombés les quatre grands musées scientifiques dépendant du ministère de l’éducation nationale est bien connu. Une « mission d’étude et de réflexion » en a dressé le « bilan noir » en mars 1990 à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale. La grande galerie de zoologie du Muséum national d’histoire naturelle a ainsi dû être fermée dès 1965. Le Musée national des techniques du C.N.A.M., dont la fréquentation a fortement chuté au cours des vingt dernières années, malgré un éphémère regain d’intérêt lors du bicentenaire de la Révolution, a lui aussi fermé ses portes au début de 1993 : l’exiguïté des surfaces d’exposition, l’entassement des objets dans les vitrines, la désorganisation des circuits de visite à cause de la complète imbrication des locaux destinés à l’enseignement et de ceux affectés au musée, l’insécurité générale des installations justifiaient une telle mesure qui a été précipitée par la décision d’engager la rénovation des installations. Quant au Musée de l’homme, qui dépend du Muséum, et au Palais de la découverte, leur fonctionnement ne peut qu’être aléatoire et de plus en plus malaisé car, dès leur création, les bâtiments dans lesquels ils sont installés étaient déjà peu adaptés à leur mission et, au fil des ans, ce handicap s’est accru.

L’absence de régularisation du statut domanial du Palais de la découverte, depuis son installation en 1937, a contribué à cette dégradation, en compliquant les relations du musée avec les autres occupants du Grand-Palais et en jetant la confusion sur les responsabilités respectives des différentes administrations concernées et la répartition entre elles des charges de fonctionnement.

Au milieu de la décennie 1980, la nécessité est ainsi apparue de faire un choix clair entre la fermeture définitive de tous ces musées ou au moins de certains d’entre eux et la rénovation complète de leurs installations.

Attentifs au prestige persistant de ces institutions, malgré l’état d’abandon dans lesquelles étaient tombées, sensibles aussi au symbole qui s’attache aux circonstances de leur création, les pouvoirs publics ont alors décidé d’en engager sur place ra modernisation. L’ouverture à la même époque de la Cité des sciences et de l’industrie posait cependant d’une manière particulièrement aiguë le problème de sa coexistence avec le Palais de la découverte et, à un degré moindre, avec le Musée national des techniques. Il fut alors décidé d’allouer 400 millions de francs (l 988) pour la rénovation de la grande galerie de l’Évolution du Muséum, 200 millions (1 990) pour celle du Musée national des techniques, 200 millions (1 990) pour celle du Palais de la découverte et 200 millions (1991) également pour celle du Musée de l’homme, soit une enveloppe pour ces quatre opérations arrêtées au début de 1991 à un montant total légèrement supérieur à un milliard de francs (1991).

D’autres financements sont en outre prévus. Ils concernent notamment la restauration des façades et de la couverture de l’ancienne église Saint-Martin-des-Champs dans laquelle est installée une partie du Musée national des techniques (pour un montant prévisionnel total de 16,4 millions de francs) et la construction sur un autre site d’un bâtiment destiné à accueillir les riches réserves de ce musée (pour un coût estimatif de 45 millions de francs). De même, le devis de la rénovation du Palais de la découverte ne comprend pas les dépenses de conservation du bâti ment dans lequel il est installé, puisqu’elles continuent à être prises en charge par le ministère chargé de la culture en raison de la situation patrimoniale complexe du Grand-Palais.

L’avancement de ces différentes opérations est très inégal : la rénovation de la grande galerie du Muséum est aujourd’hui largement engagée ; les premiers travaux relatifs à la modernisation du musée national des techniques étaient, début 1993, sur le point de démarrer, les opérations relatives aux deux autres musées en étaient tou­jours, en revanche, au stade du projet, voire de l’avant-projet.

L’absence de continuité et de coordination des responsabilités dans la maîtrise d’ouvrage et la conduite des travaux est l’un des traits marquants de ces rénovations. Les interventions du ministère de l’éducation nationale, par le truchement du service des constructions des académies de la région Ile-de-France (SCARIF), et de la mission interministérielle des grandes opérations d’architecture et d’urbanisme, créée par un décret du 16 janvier 1986, se succèdent ainsi ou s’entrecroisent. Les trois établisse­ments publics concernés, qui ne sont pas chargés de la gestion des crédits en cause, ont un rôle mal défini dans la conception et l’orientation des opérations, à partir du programme scientifique.

La prise en main du programme de la grande galerie du Muséum par la mission interministérielle a conduit à une modification importante, en 1989, du programme arrêté en juillet 1987 par le ministère de l’éducation nationale et le SCARIF. Le quasi-doublement de l’enveloppe financière retenue pour un programme initial mani­festement incomplet et sous-évalué a eu pour conséquence de changer en fait les conditions du concours de concepteurs qui avait été jugé en février 1988, et de porter atteinte à l’égalité des concurrents. Conformément à la jurisprudence administrative, il appartenait à l’administration de rouvrir la consultation en vue de permettre à tous les candidats d’adapter leurs propositions au nouveau programme, au lieu de confirmer, comme cela a été fait, les candidats choisis initialement par le jury.

De même, en ce qui concerne la modernisation du musée national des techniques, le choix de deux maîtres d’ouvrages chargés, l’un - la mission interministérielle – de la rénovation du musée proprement dit, l’autre - le ministère de l’éducation nationale (SCARIF) - de la réalisation du nouveau bâtiment des réserves sur un second site, n’est pas de nature à favoriser un déroulement harmonieux de l’opération.

Le calendrier de réalisation de ces différents travaux souhaités par les pouvoirs publics ne peut, dès lors, être respecté. La fin du chantier de la grande galerie de l’Évolution était initialement souhaitée pour octobre 1993, date du bicentenaire de la création du Muséum national d’histoire naturelle. Cet objectif ne pourra raisonnablement être atteint ; il apparaît en effet aujourd’hui que les travaux se poursuivront jusqu’au début de 1994. De même, la réalisation du bâtiment destiné à accueillir les réserves du musée national des techniques qui conditionne le déménagement de ses collections et l’ouverture du chantier de sa rénovation a pris du retard par rapport au calendrier fixé par les pouvoirs publics. L’ensemble de cette rénovation ne pourra être achevée pour octobre 1994, date du bicentenaire de la création du Conservatoire national des arts et métiers. Ces délais s’expliquent par les longues hésitations qui ont caractérisé le choix de l’emplacement de ce second site. Les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations dans les délais initialement prévus avaient pourtant été ouverts en temps opportun.

On observe enfin que ces importantes opérations de rénovation ont été décidées sans que soit même esquissé le budget de fonctionnement des institutions modernisées.

III. - LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L’AUDIOVISUEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

L’illustration de la priorité accordée au soutien du développement de l’audiovisuel scientifique et technique a été la décision prise en avril 1989 de créer l’association dénommée « Agence Jules-Verne ». Cette initiative faisait suite à un rapport établi à la fin de 1988 par deux spécialistes sur la demande des ministres chargés de la recherche et de la communication. Cette étude souligna notamment la nécessité d’encourager le secteur audiovisuel à faire une place plus large aux émissions à caractère scientifique qui avaient progressivement disparu sur les chaînes de télévision tant publiques que privées.

Dès sa période de démarrage l’Agence Jules-Verne a connu de sérieuses difficultés. La volonté de la mettre sur pied rapidement a conduit le ministère de la recherche à utiliser pour son financement initial une procédure contestable, consis­tant à confondre dans la même subvention les moyens de fonctionnement de la nouvelle institution et ceux destinés au financement de son programme d’activités. Les retards considérables apportés tant à la conclusion de la convention cadre fixant les modalités de financement de l’agence qu’à la notification des subventions qui lui étaient allouées ont incité ses dirigeants à commettre de graves imprudences, en enga­geant des dépenses sans être assurés d’avoir le financement correspondant. Les malentendus et confusions qui en ont résulté ont ainsi contraint le ministère chargé de la recherche à préciser qu’une subvention notifiée le 27 mars 1992 était en fait destinée au financement du programme d’activités de 1 année précédente.

Alors que les cotisations des membres de l’association n’étaient ni fixées ni a fortiori perçues, des membres de son conseil d’administration - dont les fonctions sont en principe bénévoles - ont reçu en certaines circonstances des indemnités en dédommagement du travail fourni. Des projets audiovisuels auxquels un membre du conseil d’administration ou du comité de lecture de l’association était associé ont de même bénéficié dans des conditions critiquables de subventions de celle-ci. Des abus ont été relevés dans les aides apportées à certaines manifestations, la participation de l’agence prenant la forme d’une subvention accordée, en violation du décret-loi du 2 mai 1938, à une autre association, pour des opérations n’entrant d’ailleurs pas clairement dans ses propres missions. Les dépenses afférentes aux frais de réception engagés lors des rencontres organisées pour favoriser les contacts entre les professionnels des médias et les scientifiques paraissent par ailleurs excessives.

Certaines initiatives de l’Agence - telles la publication de l’Almanach Jules-Verne - n’ont pas été mises en œuvre avec la rigueur nécessaire et ont, en définitive, entraîné des dépenses imprévues.

En outre, et surtout, la vocation de l’Agence s’est bientôt révélée incertaine. Les missions qui lui ont été assignées par les pouvoirs publics étaient en effet quasiment identiques à celles de l’unité mixte du C.N.R.S. et de la Fondation européenne des métiers d’image et du son, dénommée « Images- Média », en particulier dans les domaines de l’organisation et de l’aide aux manifestations audiovisuel les et de l’assistance-conseil dans la conception des projets audiovisuels. L’ambiguïté de cette situation a été aggravée par le fait que les fonctions de directeur de l’agence et de l’unité C.N.R.S. précitée ont été confiées à la même personne, et que les locaux dans lesquels les deux entités ont été installées étaient communs. De plus, pour l’aide proprement dite aux projets audiovisuels à caractère scientifique, l’Agence est bientôt entrée en compétition - sinon en conflit - avec la délégation à l’information scienti­fique et technique du ministère de la recherche dont un département, chargé de promouvoir l’aide aux productions audiovisuelles à caractère scientifique, met en place à cette fin des crédits auprès du Centre national de la cinématographie. Enfin, alors que l’agence s’était à l’origine engagée à rechercher des finance­ments d’origine privée susceptibles de se substituer progressivement aux subventions de L’État, elle n’a pas réussi à les attirer. Certes, elle a encaissé quelques recettes de parrainage liées à des opérations ponctuelles, mais les donateurs, à une exception près, ont toujours été des organismes du secteur public.

En définitive, établissant à la fin de 1992 le bilan de trois années de fonctionne­ment de l’agence, durant lesquelles celle-ci a mobilisé au total 16 millions de francs de crédits de l’ État, la Cour a appelé l’attention des pouvoirs publics sur le constat que sa création, malgré le succès rencontré dans le soutien apporté aux fructueuses Rencontres internationales de l’audiovisuel scientifique, n’avait pas apporté une amé­lioration significative par rapport aux structures existant antérieurement. En tout état de cause, le retour des émissions scientifiques dans les programmes des chaînes publiques de télévision reste encore très timide. L’appel d’offres lancé à la fin de 1991 par la présidence commune de France 2 et France 3 n’a ainsi eu à ce jour que des résultats décevants, malgré les espoirs qu’il avait fait naître.

Les pouvoirs publics ont pris la décision de mettre un terme à cette expérience peu concluante. La dissolution de l’association fut ainsi prononcée en février 1993. Il est à craindre que sa liquidation n’entraîne de nouvelles charges pour les finances publiques.

IV. - LA CRÉATION DU RÉSEAU DES CENTRES DE CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

Au cours des dernières années, dix-neuf centres polythématiques de culture scientifique, technique et industrielle (C.C.S.T.I) ont été créés dans quinze régions. Ils ont, en règle généra le la forme d’associations de taille limitée dont le budget annuel dépasse rare ment cinq millions de francs. Ils bénéficient du soutien financier tant de l’État - notamment des ministères chargés de la recherche et de la culture que des collectivités locales, et en particulier des communes où ils sont implantés.

Leurs résultats sont très inégaux ; c’est du moins ce que la Cour a pu constater à l’occasion de contrôles effectués sur six d’entre eux, en liaison avec les chambres régionales des comptes intéressées.

Certains centres témoignent ainsi d’un incontestable dynamisme, com me, par exemple, le C.C.S.T.I. de Rennes ou l’Association bretonne pour la recherche et la technologie (ABRET) implantée dans le Côtes-d’Armor. Ils organisent, outre des réunions et débats sur les sujets de leur compétence, des exposition parfois itinérantes adaptées au contexte local ; ils conçoivent et réalisent eux-mêmes certaines d’entre elles. Ils appuient opportunément des initiatives orientées vers les jeunes. Ils contribuent utilement au plan régional à la diffusion de l’information scientifique et technique et à la constitution d’une documentation de référence.

D’autres, en revanche, ont connu ou connaissent des crises graves. Ainsi l’asso­ciation « Maison des sciences et techniques Poitou-Charentes » s’est engagée, par convention signée en 1987 avec la ville de Poitiers, à animer et à gérer le bâtiment mis à sa disposition par celle-ci. D’une surface totale de quelque 2 700 mètres carrés, ces locaux avaient nécessité un investissement d’un coût de 36 millions de francs financé par l’État, la région et la ville. L’association a bientôt connu de graves difficultés. N’ayant pas su préciser avec suffisamment de fermeté les orientations qu’elle souhaitait donner à ses activités, elle a accordé une confiance excessive à son premier directeur qui, peu à peu, a imposé ses propres vues. Or il avait conçu un projet lourd et ambitieux, peu adapté au centre de culture scientifique et technique qu’il avait à animer. L’échec des expositions permanentes qu’il tenta d’organiser, le coût démesuré de certaines expositions temporaires, l’appel systématique à des consultants externes et une politique de communication très onéreuse ont rapidement com pro mis la survie de l’organisme, dont le déficit global atteignait près de 6 millions de francs à la fin de l’exercice 1991.

La gestion de l’association durant cette période a été marquée par de graves anomalies et surtout par une absence quasi complète de contrôle des actions menées par son directeur. Les comptes des exercices considérés n’ont pas été certifiés par un commissaire aux comptes, ni même régulièrement approuvés par les instances compétentes de l’association. Les budgets établis reposaient sur des estimations de ressources propres peu réa listes.

Les mesures prises en 1991 par la ville de Poitiers assumant dans l’immédiat la dette de l’association, la nomination d’un nouveau directeur, les mesures de restructuration entreprises et l’adoption de nouveaux statuts en 1992 laissent espérer que le
C.C.S.T.I. de Poitou-Charentes pourra repartir sur des bases plus réalistes, tout en restant dans le cadre d’une gestion associative. La dette consécutive à ses errements initiaux restant à rembourser pèsera cependant lourd sur le fonctionnement de l’asso­ciation dans les prochaines années.

Le fonctionnement de !’association « Quai des sciences - C.C.S.T.I. de Thionville-Lorraine » a de même été sérieusement perturbé par un conflit aigu à la fin de 1992. Nées de profondes divergences de vues entre les représentants de la collectivité locale d’accueil et ceux de l’État, cette crise a entraîné la démission du président de l’association alors en fonctions et a nécessité une réforme des statuts de l’organisme. L’élan pris par ce dernier a été freiné.

Malgré le concours particulier que lui apportent, dans des conditions irrégulières, des membres du personnel de l’enseignement supérieur, le C.C.S.T.I. de Marseille n’a qu’une activité réduite. Installé dans des locaux d’accès malaisé, il ne témoigne que d’une créativité limitée. Faute d’avoir été conduit avec la rigueur nécessaire, il connaît aujourd’hui une situation financière tendue.

D’une manière générale, les budgets et les comptes des C.C.S.T.I. contrôlés par la Cour sont souvent peu fi ables. Ils ne font pas l’objet d’une attention suffisante de la part des ministères et collectivités accordant des subventions. Ainsi, ils ne sont qu’exceptionnellement certifiés par un expert-comptable ou un comptable agréé intervenant en qualité de commissaire aux comptes, alors même que, selon la réglementation en vigueur, le total des concours financiers accordés par L’État ou ses établissements publics rendait une telle intervention obligatoire. Une normalisation des exigences des différents ministères quant aux justifications à produire pour les subventions qu’ils octroient faciliterait, il est vrai que la gestion financière des associations, et notamment des plus petites d’entre el es.

Au total, le réseau des C.C.S.T.l. apparaît encore aujourd’hui comme un éventail d’expériences inégalement convaincantes dont ne se dégage encore clairement aucune priorité réaliste ou aucune méthodologie précise de diffusion auprès du grand public - et notamment des jeunes - du avoir scientifique et technique. Leur évaluation, qui reste très fruste, gagnerait à être prochainement affinée.

La mise en œuvre de la politique de promotion de la culture scientifique et technique soulève plusieurs problèmes généraux dont la solution doit être active ment recherchée : modalités de ta coexistence dans la région parisienne de la Cité des sciences et de l’industrie placée sous la tutelle du ministère chargé de la recherche et des grands musées nationaux relevant de l’éducation nationale ; déséquilibre manifeste des actions menées par L’État en ce domaine entre Paris et la province ; préoccupations qu’inspirent les conditions de fonctionnement, et notamment de financement, de ces diverses institutions.

Le projet de 1979 qui a conduit à a création de la Cité des sciences et de l’industrie supposait implicitement la disparition du Palais de la Découverte, dont il prévoyait après transfert de compléter l’orientation scientifique par une plus grande ouverture vers la technologie et les réalisations industrielles. Il prévoyait également l’établissement de liens étroits avec le musée national des techniques pour faciliter la présentation de ses collections et la possibilité d’emprunts. En 1988, la décision a cependant été prise de rénover sur place les grands musées dépendant du ministère de l’éducation nationale. Il conviendrait dès lors que les pouvoirs publics s’attachent dès que possible à mieux définir la vocation propre et les modalités de la coexistence de ces différentes institutions qui sont toutes principalement financées sur fonds publics. A défaut d’une telle clarification, leurs relations relèveraient non de la complémentarité, comme il est souhaitable, mais de la concurrence, ce qui serait fâcheux.

Pour l’heure, la collaboration entre ces différents établissements publics reste limitée. Ainsi la possibilité d’implanter les réserves du musée national des techniques dans la « quatrième travée », laissée sans utilisation depuis de nombreuses années, du bâtiment de la C.S.I. ne paraît-elle pas avoir fait l’objet d ’une étude approfondie. Ainsi encore ces deux établissements se concertent-ils insuffisamment en ce qui concerne le concours qu’ils pourraient apporter aux C.C.S.T.I. de province, alors q u ils sont l’un et l’autre statutairement chargés de les appuyer.

On ne peut qu’être frappé par le déséquilibre des efforts que l’État consent au profit des institutions parisiennes d’une part et des organismes comparables dans les régions d’autre part. Budgétairement, le rapport est de l’ordre de 1 à 10. Une telle dissymétrie doit à l’évidence être corrigée par un développement plus vigoureux des liaisons établies entre les uns et les autres, qu’il s’agisse de circulation d’information et de la documentation scientifique et technique ou d’organisation d’expositions itinérantes, adaptées aux besoins et aux possibilités des C.C.S.T.I. de province.

La coopération existant à ce jour en ce domaine reste en effet insuffisante. Des structures ont certes été constituées, au début des années 1980, pour les favoriser ; leur action n’est, pour l’heure, guère convaincante. L’Association des musées et centres pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle (A.M.C.S.T.I.) - dont le siège social est, depuis sa création en 1982, au Musée national des techniques - apparaît ainsi plus comme un centre de rencontres et de discussions entre initiés que comme le fédérateur des idées et des moyens se rapportant à la promotion de la culture scientifique, technique et industrielle que ses créateurs avaient souhaité. Il est vrai que ses moyens sont très limités et au surplus dispersés dans plusieurs locaux administratifs. L’administration - et en particulier le ministère chargé de la recherche - a parfois recours à son intervention pour s’affranchir des procédures et règles de la comptabilité publique et des marchés publics, par exemple pour faire l’acquisition du matériel de l’exposition « Parlez-vous français ? » à la suite de la faillite de la société qui en était propriétaire, ou pour organiser des manifestations d’ampleur nationale, comme « la science en fête » en 1992.

Ce caractère de structure para-administrative est encore plus accentué dans le cas de la petite association pour la promotion des activités culturelles, techniques et scientifiques (PACTES) logée dans les locaux de la C.S.I., dont le rôle essentiel paraît être de redistribuer, en violation des dispositions du décret-loi du 2 mai 1938, des subventions aux associations organisatrices d’exposciences groupées au sein du Collectif inter associatif pour la réalisation d’activités scientifiques et techniques internationales (C.I.R.A.S.T.l.).

Il convient enfin d’être attentif aux conditions de fonctionnement - et notamment de financement - de ces diverses institutions tant à Paris qu’en province. L’État a ainsi consenti dans la précédente décennie un investissement de plus de 4 milliards de francs courants pour créer la Cité des sciences et de l’industrie. Il s’apprête à consacrer au moins un milliard de francs 1991 à la rénovation des grands musées nationaux dépendant de l’éducation nationale. De tels efforts, et ceux consentis dans les régions en liaison avec les collectivités territoriales, impliquent que l’on donne aux organismes gestionnaires un statut adapté en termes d’organisation de leur direction, de gestion et de motivation de leur personnel, ou d’outils de pilotage financier. Il existe entre les statuts des divers organismes en cause (C.S.l., C.C.S.T.l., musées nationaux) d’appréciables différences quant à la gestion de leurs personnels et quant à leur capacité de prendre des initiatives de type commercial. Le choix du dispositif le plus approprié se pose de façon particulièrement urgente pour ce qui concerne la grande galerie de l’Évolution du Muséum national d’histoire naturelle.

Il y aura lieu également d’arbitrer entre le financement par le contribuable national ou local - qui facilite une large diffusion du savoir, but premier de cette politique, et le financement par l’usager qui, au risque d’écarter les visiteurs les plus jeunes ou les plus modestes, rend moins malaisé l’équilibre du budget de fonctionne­ment. Si, compte tenu de la variété de la situation des différentes institutions, la tarification des entrées ne peut faire l’objet d’une solution unique, il conviendrait de rechercher au moins des principes communs pour ce qui concerne les gratuités accordées et les tarifications préférentielles consenties.

D’ores et déjà, il est clair qu’après leur rénovation le fonctionnement des musées nationaux dépendant de l’éducation nationale nécessitera des moyens financiers sensiblement accrus. La première estimation, encore très approximative, de la subvention annuelle de l’État nécessaire pour financer le fonctionnement en régime de croisière de la grande galerie atteint ainsi 50 millions de francs - soit 80 p. 100 du total des aides accordées par l’État aux C.C.S.T.I. installés dans les régions. L’expérience déjà acquise dans le passé, et notamment celle de la C.S.I., devrait en outre inciter à la plus grande prudence quant à la capacité de ces institutions à dégager rapidement des ressources propres d’un montant significatif. Elle met également en lumière le danger à long terme qu’il y aurait à ne pas leur accorder les moyens d’enrichir leur patrimoine et de moderniser régulièrement leurs présentations.

Compte tenu des difficultés grandissantes des budgets publics en période de crise économique, ces considérations conduisent à souligner la nécessité de définir avec rigueur les conditions financières du fonctionnement de ces institutions avant d’en entreprendre, à grands frais, la rénovation ou l’extension. Cela vaut en particulier pour les projets de l’espèce élaborés pour le C.C.S.T.I. de Marseille ou pour celui de Rennes.

La politique de promotion de la culture scientifique et technique, dont le bien­fondé ne peut être contesté, devrait aujourd’hui avoir dépassé le stade des expé­riences et de l’organisation de manifestations. La croissance des moyens publics qui y sont affectés atteignant sa limite, il importe d’améliorer l’efficacité des interventions de l’État en ce domaine. Pour y parvenir, un renforcement de la coordination des mini stères concernés, une rigueur de gestion accentuée et une plus grande synergie des différentes institutions qui ont la charge de la mise en œuvre de cette politique, tant à Paris que dans les régions, sont indispensables.

En résumé, l’Agence Jules-Verne a largement participé au développement de la culture et de l’information scientifiques dans les médias, par les aides apportées à l’écriture, au développement et à la diffusion d’émissions scientifiques, et par son souci de mise en relation des chercheurs et des spécialistes des médias. La qualité de ses interventions a été reconnue par tous, et d’abord par son ministre de tutelle.