Source : site Légifrance
Textes d’application : Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n°83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions
Résumé sur le site de Légifrance : La présente loi, composée de 5 articles, tend à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. (…)
Articles les plus récents
-
Loi n°2001-434 du 21 mai 2001, dite Loi Taubira
21 septembre 2008 -
Le passé par la loi (4/4) / Fabrique de l’Histoire
21 septembre 2008Transcription par Taos Aït Si Slimane du quatrième volet de la série « Le passé par la loi étrangers » 4/4 dans La Fabrique de l’Histoire, par Emmanuel Laurentin, émission du jeudi 17 janvier 2008.
L’oralité est volontairement conservée pour toutes les transcriptions de ce site. Les points d’interrogations, entre parenthèses, indiquent un doute certain sur l’orthographe d’un mot et/ou groupes de mots. Vos corrections et suggestions d’améliorations de ce travail sont les bienvenues afin (…) -
Le passé par la loi (3/4) / Fabrique de l’Histoire
8 septembre 2008Transcription par Taos Aït Si Slimane du troisième volet de la série « Le passé par la loi » 3/4 dans La Fabrique de l’Histoire, par Emmanuel Laurentin, émission du mercredi 16 janvier 2008.
L’oralité est volontairement conservée pour toutes les transcriptions de ce site. Les points d’interrogations, entre parenthèses, indiquent un doute certain sur l’orthographe d’un mot et/ou groupes de mots. Vos corrections et suggestions d’améliorations de ce travail sont les bienvenues afin d’offrir (…) -
Le passé par la loi (2/4) / Fabrique de l’Histoire
3 septembre 2008Transcription par Taos Aït Si Slimane du second volet de la série « Le passé par la loi étrangers » 2/4 dans La Fabrique de l’Histoire, par Emmanuel Laurentin, émission du mardi 15 janvier 2008.
Les points d’interrogations entre parenthèses indiquent un doute certain sur l’orthographe d’un mot et/ou groupes de mots. Vos corrections et suggestions d’améliorations de ce travail sont les bienvenues. En vous remerciant par avance en mon nom et au nom des lecteurs utilisateurs de ce matériau. (…) -
Le passé par la loi (1/4) / Fabrique de l’Histoire
1er septembre 2008Transcription par Taos Aït Si Slimane du premier volet de la série « Le passé par la loi » 1/4 dans « La Fabrique de l’Histoire », par Emmanuel Laurentin, émission du lundi 14 janvier 2008.
Les points d’interrogations entre parenthèses indiquent un doute certain sur l’orthographe d’un mot et/ou groupe de mots. Vos corrections et suggestions d’améliorations de ce travail sont les bienvenues. En vous remerciant par avance en mon nom et au nom des lecteurs utilisateurs de ce matériau.
Edito (…) -
Histoire des étrangers (4) / Fabrique de l’Histoire
19 août 2008Transcription par Taos Aït Si Slimane du quatrième volet de la série « Histoire des étrangers » 4/4 dans « La Fabrique de l’Histoire », par Emmanuel Laurentin, émission du jeudi 10 janvier 2008.
Édito sur le site de l’émission : Dernier temps de cette série consacrée aux étrangers en France avec le débat du jeudi qui, rattaché au 30ème anniversaire de la Commission nationale informatique et libertés (la CNIL), discute des formes prises dans l’histoire par le comptage des étrangers.
On y (…) -
Histoire des étrangers (3) / Fabrique de l’Histoire
14 août 2008Transcription par Taos Aït Si Slimane du troisième volet de la série « Histoire des étrangers » 3/4 dans « La Fabrique de l’Histoire », par Emmanuel Laurentin, émission du mercredi 9 janvier 2008.
Edito sur le site de l’émission : Comme chaque mercredi, « La Fabrique » développe son thème de la semaine en archives inédites.
Dans le cadre de notre série consacrée aux étrangers, nous vous proposons donc aujourd’hui d’écouter quatre brefs extraits d’une émission consacrée aux « (…) -
Histoire des étrangers (2) / Fabrique de l’Histoire
11 août 2008Transcription par Taos Aït Si Slimane du second volet de la série « Histoire des étrangers » dans « La Fabrique de l’Histoire », par Emmanuel Laurentin, émission du mardi 8 janvier 2008.
Édito sur le site de l’émission : Retour ce jour sur un numéro spécial de la revue Esprit dans les années soixante, et ses déclinaisons radiophoniques...
« Les étrangers en France » un numéro spécial de la revue Esprit en avril 1966, ou les premières enquêtes sur un monde invisible un documentaire de (…) -
Lettre de mission de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication
10 août 2008Lettre de mission de M. Nicolas SARKOZY, Président de la République, adressée à Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la communication.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Paris, le 1 août 2007
Madame la Ministre,
Les résultats de l’élection présidentielle et des élections législatives qui viennent d’avoir lieu dans notre pays montrent l’ampleur de l’attente de changement manifestée par les Français. En élisant au Parlement une large majorité présidentielle, ils ont voulu (…) -
Décret régissant la Cité des sciences et de l’industrie
10 août 2008[| Tableau « comparatif » entre les deux décrets de la Cité des sciences et de l’Industrie |] Décret n°85-268 du 18 février 1985
Décret portant création de l’établissement public de la Cité des sciences et de l’industrie.
version consolidée au 15 octobre 2004 - cf. ci-dessous J.O n° 48 du 25 février 2006 page 2976
texte n° 33 Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la culture et de la communication
Décret n° 2006-222 du 24 février 2006 relatif au (…)